06 Avr

Qui a voté la réforme des parrainages et du temps de parole pour la présidentielle ?

AssembleeA 13 mois de la présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi après-midi une réforme des règles de l’élection suprême, principalement du système des parrainages et du temps de parole des candidats, vivement contestée par les « petits » partis. Cette proposition de loi « organique » (dédiée à l’organisation des pouvoirs publics) a été votée par 299 députés, soit plus que la majorité requise de 287 voix. Si 266 députés PS ont voté pour, elle n’a pu être adoptée que grâce à l’appui de 22 députés LR, alors que la ligne de leur groupe était l’abstention. Découvrez la position des 12 députés de Franche-Comté: Continuer la lecture

09 Mar

Dijon préféré à Besançon pour le tribunal de commerce spécialisé: le ministre de la Justice assume

Jean-Jacques Urvoas et Marcel Bonnot (DR)

Jean-Jacques Urvoas et Marcel Bonnot (DR)

Avocat de profession, le député LR du Doubs Marcel Bonnot a profité des questions au gouvernement ce mercredi pour interpeller le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas sur le choix d’implantation du tribunal de commerce spécialisé (TSP). Dijon, capitale de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, a été préféré à Besançon, au grand dam de nombreux Comtois. « Cette radiation de Besançon créé l’émoi », regrette le député d’opposition, qui pointe l’influence d’une « personnalité politique dijonnaise proche du chef de l’Etat », l’ancien ministre François Rebsamen pour ne pas le nommer. Continuer la lecture