A 13 mois de la présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi après-midi une réforme des règles de l’élection suprême, principalement du système des parrainages et du temps de parole des candidats, vivement contestée par les « petits » partis. Cette proposition de loi « organique » (dédiée à l’organisation des pouvoirs publics) a été votée par 299 députés, soit plus que la majorité requise de 287 voix. Si 266 députés PS ont voté pour, elle n’a pu être adoptée que grâce à l’appui de 22 députés LR, alors que la ligne de leur groupe était l’abstention. Découvrez la position des 12 députés de Franche-Comté:
Pour: Frédéric Barbier (PS – Doubs), Jean-Michel Villaumé (PS – Haute-Saône)
Contre: Barbara Romagnan (PS – Doubs), Alain Chrétien (LR – Haute-Saône), Marie-Christine Dalloz (LR – Jura), Michel Zumkeller (UDI – Territoire de Belfort)
Abstention: Marcel Bonnot (LR – DOubs), Annie Genevard (LR – Doubs), Damien Meslot (LR – Territoire de Belfort), Jacques Pélissard (LR – Jura), Jean-Marie Sermier (LR – Jura), Eric Alauzet (EELV – Doubs)
L’équité plutôt que l’égalité
L’UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes ont voté contre ce texte qui n’avait pu faire l’objet d’un accord avec le Sénat.
Leurs critiques se focalisent principalement sur la substitution du « principe d’équité » à l’actuelle « règle d’égalité » des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » (trois semaines en 2012), allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l’égalité continuerait à s’appliquer.
Les modifications proposées sont inspirées de recommandations du Conseil constitutionnel et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’auteur du texte, devenu depuis
ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait expliqué que le nombre important de candidats rendait difficile l’application d’une stricte égalité et dissuadait certaines chaînes d’organiser des débats.
« On veut éliminer les gêneurs »
Il reviendra désormais au CSA de veiller à ce « traitement équitable » tenant compte notamment de la « représentativité » de chaque candidat (par les sondages et résultats aux précédentes élections) et de sa « contribution à l’animation du débat électoral ».
« Franchement, est-ce autre chose que verrouiller le débat présidentiel au profit de trois partis politiques dominants ? », s’est indigné le président de l’UDI Jean-Christophe
Lagarde.
« Nous n’avons pas à répondre aux diktats des chefs de chaîne de télévision », a renchéri le radical de gauche Alain Tourret. « On veut éliminer les gêneurs », selon l’écologiste Noël Mamère.
Le conseiller départemental du Territoire de Belfort, Bastien Faudot, candidat déclaré du MRC pour la présidentielle, s’insurge lui aussi sur les réseaux sociaux:
Le gouvernement et les députés ont choisi de verrouiller l’élection présidentielle. #directAN #postdémocratie pic.twitter.com/veX6NTAxs8
— Bastien Faudot (@bastienfaudot) 5 avril 2016
La rapporteure Elisabeth Pochon (PS) a dénoncé des « postures surjouées », en soulignant que ce principe d’équité devrait s’appliquer « dans des conditions de programmation
comparables », ce qui n’était pas le cas pour l’égalité. « Demandez à un candidat s’il préfère s’exprimer 5 minutes au journal de 20h ou 15 minutes dans le journal de la nuit », a-t-elle lancé.
Les parrainages obligatoirement publics
Autre critique, notamment avancée par Nicolas Dupont-Aignan (candidat à la présidentielle pour Debout la France) et le Front national, la réforme du système des parrainages
dont chaque candidat a besoin pour se présenter.
Le texte prévoit que, dans un souci de transparence, la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée (au lieu d’un extrait de 500 noms tirés au sort). Et les parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu’auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.
Fermeture des bureaux de vote à 19h
Pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l’heure, les députés ont par ailleurs repoussé la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd’hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant.
Les députés ont adopté en même temps une autre proposition de loi qui fixe à un an la période de comptabilisation des dépenses électorales pour la présidentielle, ce qui devrait permettre de contrôler les dépenses engagées pendant les primaires.
Des sondages plus transparents
Dans ce texte, les députés ont aussi voté mardi un amendement sur la transparence des sondages, reprenant une proposition de loi PS-LR votée au Sénat en 2011 mais
jamais mise depuis à l’ordre du jour de l’Assemblée face à la contestation des instituts.
Ceux-ci devront désormais mentionner dans une notice à la commission des sondages »la proportion des personnes n’ayant pas répondu » à une enquête et les « critères
de redressement des résultats bruts ». Cette notice sera rendue publique. Il était « essentiel » d' »instaurer la plus grande rigueur et la plus grande transparence
dans la réalisation, le financement et la diffusion des sondages », selon un de ses auteurs, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. (AFP)
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