Une majorité des représentants du Syded (syndicat mixte d’énergies du Doubs) s’est donc prononcée pour la généralisation de la taxe sur l’électricité pour les communes de moins de 2000 habitants, comme le permet la loi Nome de 2010. Plus de 400 communes du Doubs ne la percevaient pas jusqu’à présent. L’augmentation sur la facture d’électricité sera de 8,28%, soit près de 130 euros pour une famille de quatre personnes. La nouvelle taxe devrait rapporter plus de 4 millions d’euros au syndicat, dont 1,6 million retournera directement dans la poche des communes… Une manne dont beaucoup espèrent profiter avant 2014, année d’élections municipales et sénatoriales.
C’est un cadeau tombé du ciel pour nombre de petites communes. Alors bien sûr, peu d’élus vont s’en vanter. Un nouvel impôt, ce n’est jamais bon dans un bilan de mandat. Et pourtant…
Sur 38 représentants présents à l’assemblée du Syded mercredi soir (pour la plupart des élus de communautés de communes), 17 se sont prononcés en faveur de la généralisation de la taxe sur l’électricité. Dix élus ont voté contre, onze se sont abstenus (notamment les représentants de Besançon et Montbéliard). La taxe sur l’électricité sera donc prélevée dans l’ensemble des communes de moins de 2000 habitants en 2013, ce qui revient à créer un impôt supplémentaire pour plus de 400 communes du Doubs. Jusqu’à présent, les municipalités avaient le choix de prélever ou non cette taxe. Désormais, c’est donc le syndicat départemental qui le fera.
« Je n’ai pas acheté les communes, je les ai défendues »
Christophe Lime, le président des élus communistes du Doubs, dénonce l’attitude de certains élus, attirés par « une recette fiscale facile à avoir », au premier rang desquels le président du Syded: « Jean-François Longeot a acheté les communes en disant: « Vous allez toucher 2 millions sans que personne ne s’en aperçoive »… En fait, les communes ne reverront « que » 1,6 million d’euros sur les quelque 4,35 millions que doit rapporter cette nouvelle taxe.
« Je n’ai pas acheté les communes, je les ai défendues », réplique le maire d’Ornans Jean-François Longeot. Les maires sont heureux. Cela leur permettra de maîtriser leur fiscalité ». En d’autres termes, cette recette inespérée leur permettra surtout de ne pas augmenter les impôts locaux un an avant les élections municipales… A leur place, comment dire non? Quitte à oublier de préciser le moment venu que la taxe prélevée par le Syded revient en partie dans les caisses de la commune.
Jean-François Longeot candidat aux sénatoriales en 2014
Le courrier de Pierre Moscovici à Jean-François Longeot
Quant au Syded, il saisit l’opportunité offerte par le législateur, même si le gouvernement ne se serait pas opposé à une prolongation des dérogations accordées l’an dernier (voir le courrier ci-contre). Sollicité par plusieurs parlementaires du Doubs, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a en effet précisé qu’un amendement à la Loi de finances 2013 en ce sens aurait été accepté par le gouvernement. Sans doute trop tard…
Le Syded a fait ses calculs: en retirant ce qu’il reversera aux communes (1,63 million), la baisse de la contribution d’ERDF (1,09 million), et divers frais de fonctionnement et de gestion, il ne restera « que » 500.000 euros environ, « pour inciter à faire des économies d’énergies », promet Jean-François Longeot.
« Les principaux gagnants vont être l’État, puisque que cette taxe est soumise à la TVA et ERDF, complète Christophe Lime. Les grands perdants seront les usagers de l’électricité. »
Le maire d’Ornans a lui aussi tout à gagner dans cette affaire. Bien sûr, il reconnaît ne pas être « très fier » de mettre en place une nouvelle taxe, mais il assume: « oui, je serai candidat aux sénatoriales en 2014 et oui, je revendique mon vote. Si les communes gagnent de l’argent, c’est grâce à cela ». Les maires, qui composent le gros des bataillons de grands électeurs pour les sénatoriales, sauront-ils s’en souvenir? Réponse en 2014.
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