Les habitants de toutes les communes de moins de 2000 habitants devront-ils payer une taxe sur l’électricité? C’est ce que décidera le Syndicat mixte d’électricité du Doubs mercredi. Jusqu’à présent les communes étaient libres d’imposer ou non leurs contribuables, une compétence qui leur est retirée par la loi au profit des syndicats départementaux… Dans le Doubs, ce sont près de 4 millions d’euros qui pourraient être ainsi partagés entre le syndicat et les communes. Une nouvelle ressource qui ne fait pourtant pas l’unanimité chez les maires de petites communes.
Dans le Doubs, 130 communes de moins de 2000 habitants prélevaient déjà une taxe sur l’électricité. Si la proposition du Syded (Syndicat mixte d’électricité du Doubs) est rejetée, ces communes perdront une recette fiscale…
En revanche, pour les 414 communes de moins de 2000 habitants qui ne prélèvent pas de taxe sur l’électricité, celle-ci pourrait constituer une nouvelle source de revenus, puisque 50% du produit de cette taxe sera reversée aux communes.
Le Syded propose le taux le plus élevé permis par la loi: 8,28%. Cette taxe s’ajoutera à celle du Département (4%).
L’an passé, la proposition du Syded avait été rejetée par les maires. Elle ne prévoyait qu’une compensation sur 3 ans des communes qui avaient déjà instauré la taxe. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des communes qui se partagerait avec le syndicat la moitié de la recette.
Plusieurs parlementaires du Doubs – le député Frédéric Barbier, les sénateurs Claude Jeannerot et Martial Bourquin – ont sollicité le ministère de l’Économie pour prolonger les dérogations obtenues l’an passé. Le cabinet de Pierre Moscovici a fait savoir au parlementaires qu’il ne s’opposerait pas à un amendement en ce sens dans la prochaine Loi de Finances.
Au-delà du fait de retirer une compétence fiscale aux maires, la loi choque car elle fait une différence entre petites et grandes communes. Les communes de plus de 2000 habitants pourront quoi qu’il arrive continuer à prélever ou non cette taxe comme bon leur semble (dans le Doubs, la moitié des 40 communes de plus de 2000 habitants prélèvent aujourd’hui cette taxe)…
Reportage à Pirey et Arguel avec les maires Robert Stepourjine (UMP) et André Avis (SE) Jérémy Chevreuil et David Martin.
