cumul

22 Jan

La loi sur le non cumul adoptée sans les voix des députés de droite de Franche-Comté

-313 pour. 225 contre. L’Assemblée nationale a définitivement adopté cet après-midi la loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Pas de surprise sur les votes des députés de Franche-Comté: les socialistes ont voté en faveur du texte (Barbara Romagnan, Frédéric Barbier et Jean-Michel Villaumé), de même que l’écologiste Eric Alauzet. Sept des huit députés de droite ont voté contre. Il s’agit des UMP Jacques Pélissard, Marie-Christine Dalloz, Alain Chrétien, Marcel Bonnot, Annie Genevard et Damien Meslot, ainsi que l’UDI Michel Zumkeller. Jean-Marie Sermier n’a quant à lui pas voté.

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17 Jan

Les sénateurs votent le non cumul… sauf pour eux !

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a défendu la loi devant les sénateurs (DR)

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a défendu la loi devant les sénateurs (DR)

Le Sénat a de nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. 180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l’interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris par au vote. Parmi les Francs-Comtois, les trois sénateurs de droite (Gérard Bailly, Gilbert Barbier et Jean-François Humbert) ont approuvé ce cumul « réservé » aux députés, de même que Jean-Pierre Chevènement. A gauche, les socialistes Jean-Pierre Michel et Martial Bourquin ont rejeté le texte, qui n’avait pas l’approbation du gouvernement. Les présidents de conseils généraux Yves Krattinger et Claude Jeannerot ont botté en touche: le premier s’est abstenu, le second n’a pas pris part au vote.

L’Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.

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08 Jan

Les députés et sénateurs prennent cinq semaines de vacances… pour faire campagne !

© Patrick Kovarik / AFP

A partir du 28 février, l’Assemblée et le Sénat suspendent leurs travaux parlementaires. Aucune loi ne sera discutée ou votée pendant cinq semaines. La raison? Les élections municipales. Bah oui, nos parlementaires ont besoin de tout leur temps pour faire campagne. Un sacré paradoxe alors que le projet de loi sur le non cumul des mandats sera à nouveau examiné par le Sénat le 14 janvier. Cette « tradition républicaine », comme la nomme le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, prouve surtout que la France est loin d’en avoir fini avec une autre tradition, celle des élus cumulards.

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09 Oct

Le grand débat des maires: ce qu’il faut en retenir

Jacques Pélissard, Alain Chrétien à droite; Jean-Louis Fousseret, Etienne Butzbach à gauche; pour la première fois réunis sur un plateau (©f3fc)

Jacques Pélissard, Alain Chrétien à droite; Jean-Louis Fousseret, Etienne Butzbach à gauche; pour la première fois réunis sur un plateau (©f3fc)

Pendant plus d’une heure samedi, les maires des quatre villes-préfectures de Franche-Comté ont débattu dans La Voix est libre. A l’occasion de cette émission spéciale, les socialistes Jean-Louis Fousseret (Besançon) et Etienne Butzbach (Belfort) ont confronté leurs points de vue aux élus UMP Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier) et Alain Chrétien (Vesoul).

Voici quelques phrases clés d’un débat que vous pouvez aussi revoir en intégralité.

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19 Sep

Au Sénat, les socialistes Yves Krattinger et Martial Bourquin s'opposent au non cumul

Le président du conseil général de Haute-Saône Yves Krattinger et le maire d’Audincourt Martial Bourquin font partie des 25 sénateurs PS qui ont voté cette nuit en faveur d’amendements leur permettant de continuer à cumuler, contre la volonté du gouvernement. Les sénateurs de droite Gérard Bailly, Gilbert Barbier et Jean-François Humbert sont sur la même ligne, tout comme Jean-Pierre Chevènement. Seul Jean-Pierre Michel a rejeté ces amendements. Le président du conseil général du Doubs Claude Jeannerot n’a quant à lui pas pris part au vote.

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12 Sep

Jean-Louis Fousseret est-il l'élu le plus cumulard de Franche-Comté?

Selon l'Express, Jean-Louis Fousseret occupe la 28e place au palmarès français des élus cumulards

C’est la grande affaire du moment. Dans un des classements dont il a le secret, le magazine l’Express établit le palmarès des cumulards de France. Surprise: dans la région, c’est Jean-Louis Fousseret, maire et président de l’agglomération de Besançon, qui arrive en tête. Si l’Express a le mérite de prendre en compte, outre les mandats, les fonctions, il sous-estime de notre point de vue le poids du travail parlementaire. Dans notre classement à nous, le socialiste Yves Krattinger et l’UMP Jacques Pélissard sont les champions du cumul.

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11 Sep

Non, Jean-Michel Villaumé n'a pas tenu sa promesse sur le non cumul

Jean-Michel Villaumé

Ainsi donc, Jean-Michel Villaumé ne sera pas candidat en mars prochain pour se succéder à lui-même dans le fauteuil de maire d’Héricourt. Le député PS de Haute-Saône aurait pu. La loi ne lui interdira, a priori, qu’à partir de 2017. Ce renoncement est présenté dans la presse locale comme un « déchirement », et une avancée en matière de non cumul. La vérité, c’est que Jean-Michel Villaumé a retardé bien longtemps l’échéance, au détriment de ses engagements d’élu socialiste et de candidat en campagne, pourtant maintes fois répétés.

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11 Juil

En Franche-Comté, huit députés sur douze s'opposent à la loi sur le non cumul

Les députés de droite sont contre. Les députés de gauche sont pour. Pas de grosse surprise à l’analyse du vote de l’Assemblée nationale sur le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Seuls les socialistes Barbara Romagnan, Frédéric Barbier et Jean-Michel Villaumé, ainsi que l’écologiste Eric Alauzet se sont prononcés en faveur du texte. Les sept députés UMP ont voté contre, de même que l’UDI Michel Zumkeller.

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27 Fév

Trois des quatre sénateurs PS de Franche-Comté s’opposent au non cumul

Claude Jeannerot, Martial Bourquin et Yves Krattinger: les trois sénateurs PS cumulent et entendent bien continuer (©f3fc)

Nos collègues de francetvinfo.fr ont fait les comptes. Sur les 127 sénateurs socialistes, seuls 64 sont favorables à la loi instaurant le non cumul des mandats. Parmi eux, le Haut-Saônois Jean-Pierre Michel, qui a beaucoup cumulé par le passé mais qui ne détient plus qu’un seul mandat désormais. En revanche, ni Yves Krattinger, ni Claude Jeannerot, ni Martial Bourquin ne sont favorables au texte. Il faut dire que tous les trois multiplient les casquettes, et ne sont semble-t-il pas prêts à passer la main.

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Le non cumul c'est maintenant, pour Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé

Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé demandent le non cumul des mandats dès 2014 (©f3fc)

Les socialistes francs-comtois Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé font partie des 39 députés qui interpellent le gouvernement dans une tribune intitulée « Le non cumul des mandats c’est maintenant ! » et publiée dans le quotidien Le Monde. Ce n’est pas une surprise pour la députée de Besançon, qui a cédé son siège de conseillère générale du Doubs et qui se bat depuis un moment sur cette question. Son coup de gueule contre les cumulards avait d’ailleurs marqué les esprits lors du congrès du PS à Toulouse fin octobre. C’est plus étonnant de la part du député de Haute-Saône, qui est encore maire d’Héricourt, la deuxième ville du département. Jean-Michel Villaumé s’est engagé à démissionner en septembre 2013. « Une succession, ça se prépare », justifie son entourage.

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