Le bureau fédéral du Parti socialiste du Territoire de Belfort estime dans une motion que la déchéance de nationalité « risque de créer plus de problèmes que d’en résoudre ». L’exécutif souhaite inscrire cette disposition, relative aux binationaux nés français coupables de « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », dans la Constitution. Le bureau du PS 90 juge à l’unanimité que cette mesure constituerait « un nouveau risque de stigmatisation d’une catégorie de citoyens » et « ne permet pas de lutter efficacement contre le terrorisme ».
Dans sa motion, les socialistes belfortains appellent « au retrait de cette proposition » et proposent « d’y substituer la notion d’indignité nationale qui a une valeur symbolique toute aussi forte puisqu’il s’agit ni plus ni moins qu’une déchéance de citoyenneté. Elle a en outre l’avantage de ne pas en cause le droit du sol et de ne pas créer de situations juridiques inextricables telles que l’apatridie ».
Lundi soir, le bureau national du PS a débattu de cette question à Paris. A l’issue de cette réunion, le premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis a affirmé la presse que « le texte peut évoluer dans un sens qui combine à la fois l’union nationale (…) pas de ségrégation entre les Français, et (sans) créer d’apatridie ».
Selon plusieurs participants, l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et l’ancien numéro 1 du PS Martine Aubry, ont rappelé leur opposition
à l’article 2 du projet de révision constitutionnelle, qui prévoit d’inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour terrorisme. Comme de nombreux responsables, ils reprochent au projet de l’exécutif de stigmatiser les binationaux et de remettre en cause le droit du sol.
La fédération PS de Paris a elle aussi pris position contre la déchéance de nationalité. Le Premier ministre Manuel Valls a d’ores et déjà écarté l’hypothèse d’une déchéance de citoyenneté.
L’éventuelle inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution déchire le Parti socialiste, notamment en Franche-Comté. Les trois députés PS de la région, par exemple, sont divisés sur la question:
Déchéance de la nationalité : très regrettable décision de François Hollande. #decheancedenationalite https://t.co/v2Zotw1fea
— Barbara Romagnan (@bromagnan) 23 Décembre 2015
Pas d’état d’âme #PourRetraitNationalité aux #BiNationaux #terroristes qui combattent la #France ses #valeurs.@jeanmarcayrault @manuelvalls
— Jean-Michel Villaumé (@jmvillaume) 28 Décembre 2015
J’ai toujours soutenu le principe de déchéance de nationalité pour les binationaux convaincus de terrorisme et… https://t.co/7sIvuvy5Fu
— Frédéric Barbier (@Fred_Barbier) 23 Décembre 2015
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