Barbara Romagnan (DR)
Privés de débat parlementaire, une soixantaine de députés de gauche conteste le projet de loi travail devant le conseil constitutionnel. Parmi les signataires de ce recours, on trouve la députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan, plusieurs frondeurs du PS comme Christian Paul, les anciens ministres Cécile Duflot, Aurélie Filippetti et Benoit Hamon, des communistes tel qu’André Chassaigne… « Nous contestons la méthode du gouvernement qui n’a laissé aucun délai raisonnable aux parlementaires pour étudier le projet en séance publique », explique sur son site le député ex-PS Pouria Amirshahi.
À cette heure, au moins 60 députés de gauche et écologistes déposent une même saisine du Conseil constitutionnel sur la #LoiTravail.
— Christian Paul (@christianpaul58) 25 juillet 2016
Notre saisine du Conseil constitutionnel sur la #LoiTravail s’appuie sur les manquements successifs à la démocratie sociale et parlementaire
— Christian Paul (@christianpaul58) 25 juillet 2016
La liste des 61 députés de la gauche et des écologistes ayant déposé le même recours est ici https://t.co/uxNotvArFq #LoiTravail
— Pouria Amirshahi (@PouriaAmirshahi) 25 juillet 2016
Notons que 61 députés, c’est trois de plus que le minimum nécessaire pour déposer une motion de censure contre le gouvernement lors d’un recours au 49-3, ce que ce groupe de députés de gauche n’a pas réussi à faire par deux fois (lire ici et là).
Les députés du Doubs Frédéric Barbier (PS) et Eric Alauzet (EELV), qui avaient exprimé publiquement leurs réserves sur le projet de loi et sur la méthode (lire ici), ne font pas partie des signataires de ce recours devant le conseil constitutionnel.
Précisons que parmi ces 61 députés, 5 sont Bourguignons: Christian Paul, Kheira Bouziane, Edith Gueugneau, Philippe Baumel et Thomas Thevenoud (lire ici).
Des députés Les Républicains et UDI ont également saisi le conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, leurs griefs portant sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées (lire ici).
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