Pourquoi élire des binômes ? Pourquoi ne parle-t-on plus d’élections cantonales ? Comment est élu le président du Département ? Les conseils départementaux vont-ils disparaître ? Quels documents sont nécessaires pour voter ? Voici les réponses à ces questions que vous vous posez avant le scrutin de dimanche.
Les 22 et 29 mars prochain, nous renouvelons nos assemblées départementales. A cette occasion, les conseils généraux vont changer de nom et devenir des conseils départementaux. Il faut dire qu’il y a beaucoup de nouveautés pour ce scrutin, à commencer par le mode d’élection…
Il y a deux candidats titulaires sur chaque bulletin. Est-ce bien normal ?
Oui. Lors des précédentes élections, les électeurs de chaque canton choisissaient un et un seul représentant pour aller siéger au conseil général. Le souci, c’est que ce mode de scrutin ne favorisait pas du tout l’arrivée des femmes aux responsabilités. En Franche-Comté, un élu départemental sur cinq seulement est une élue (pour le détail par département, lire ici).
Afin d’assurer la parité au sein des assemblées, il y aura désormais deux élus pour chaque canton: un homme et une femme. C’est un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. L’électeur ne peut pas rayer l’un des noms. Toute rature sur un bulletin entraîne la nullité du vote. Il faut noter qu’une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Mon canton a changé de nom et de frontières. Pourquoi ?
C’est une conséquence du changement de mode de scrutin. Avec deux élus par canton, le nombre d’élus aurait doublé si le nombre de cantons n’avait pas été considérablement réduit. Pour redessiner la carte des cantons, les évolutions de populations ont été prises en compte. Désormais, un conseiller départemental représentera quasiment le même nombre d’habitants que son voisin. Auparavant, l’écart pouvait aller de 1 à 10. Aujourd’hui, l’écart ne peut dépasser 20% par rapport à la moyenne du département.
Du coup, dans la plupart des cas, les cantons ruraux ont été agrandis pour englober une population équivalente aux cantons urbains. Au final, le nombre de cantons a quasiment été divisé par deux (le détail par département, lire ici). Pour savoir dans quel canton vous votez, consultez notre grande carte interactive.
Pourquoi parle-t-on désormais d’élections départementales ?
Auparavant, on parlait d’élections cantonales pour élire des conseillers généraux. Le législateur a profité du changement de mode de scrutin pour changer le nom des élus et de l’assemblée: une élection départementale pour élire des conseillers départementaux au sein d’un conseil départemental. Au moins, c’est un peu plus clair. D’ailleurs, les assemblées étaient jusqu’à présent renouvelées par moitié. Désormais, c’est tout le conseil départemental qui est réélu à chaque scrutin. Le mandat est de six ans.
Quel score faut-il réaliser pour être élu ?
Au premier tour, un binôme de candidats est élu s’il obtient 50% des suffrages exprimés et 25% des inscrits. Pour se qualifier pour le second tour, les binômes en lice doivent obtenir un score supérieur à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans le canton. Si aucun binôme ne franchit cette barre ou si un seul binôme y parvient, s’affrontent au second tour les deux duos arrivés en tête au premier. Au second tour, le binôme qui a réalisé le meilleur score est élu. En cas d’égalité, c’est le binôme avec le candidat le plus âgé qui est élu.
Ça ne sert à rien de voter pour des Départements qui seront bientôt supprimés. D’ailleurs, on ne connaît pas leurs compétences, c’est vrai ?
Oui… et non. Le gouvernement a bien annoncé la suppression des assemblées départementales d’ici 2020. Mais face à la levée de boucliers des élus locaux, notamment socialistes, l’exécutif a fait machine arrière. D’ailleurs, dans la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée en première lecture à l’Assemblée la semaine dernière, les Départements perdent très peu de compétences. Ils restent les chefs de file des collectivités en matière d’action sociale et gardent les collèges et les routes. En revanche, les transports scolaires et le développement économique seront désormais du ressort des grandes régions.
La clause de compétence générale, qui permettait à chaque collectivité d’intervenir dans n’importe quel domaine, en dehors de son champ de compétence propre, est en outre supprimée. Cela devrait à terme éviter les doublons et les financements croisés. Le projet de loi n’est pas définitif, puisqu’il repart au Sénat, mais d’après le rapporteur du texte et au vu des concessions déjà accordées aux parlementaires, il ne devrait plus guère évoluer (à ce propos, lire notre article ici).
Qui dirige les conseils généraux en Franche-Comté ?
Depuis 2011, les quatre assemblées départementales ont pour président des socialistes: Claude Jeannerot dans le Doubs, Christophe Perny dans le Jura, Yves Krattinger en Haute-Saône et Yves Ackermann dans le Territoire de Belfort. La droite espère s’emparer des quatre Départements, mais le Front national peut aussi nourrir de légitimes espoirs au vu des derniers scrutins, et des récents sondages. Il n’est d’ailleurs pas acquis qu’un camp ou l’autre obtienne la majorité. Des alliances seront peut-être nécessaires pour désigner un président et gérer le Département.
Qui choisit le président ?
C’est lors de la première assemblée que le président est élu par les conseillers départementaux. Généralement, cette assemblée se tient le vendredi qui suit le 2e tour, donc le 3 avril. Ce 3e tour réserve parfois des surprises. En cas d’absence de majorité ou de divisions d’un camp, des présidents qu’on n’attendait pas peuvent sortir du chapeau.
Quels documents sont nécessaires pour aller voter ?
Dans les communes de moins de 1000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur. Ailleurs, il faut obligatoirement présenter une pièce d’identité: carte d’identité, passeport, carte vitale avec photographie… La liste complète des documents recevables est consultable ici. Sachez par exemple qu’un permis de chasse avec photo peut suffire ! La carte d’électeur, qui atteste de votre inscription sur les listes électorales, n’est pas obligatoire pour voter si vous présentez une pièce d’identité.
Jusqu’à quand peut-on faire une procuration ?
Mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible, mais il est possible d’établir une procuration « théoriquement » jusqu’à la veille du scrutin. En fait, il faut tenir compte du délai délai d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. On rappelle que la démarche ne prend que quelques minutes dans un tribunal, un commissariat ou une gendarmerie. La procuration doit être donnée à un électeur de la même commune, mais pas forcément du même bureau de vote.
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