L’Assemblée a adopté ce mardi en première lecture, par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte tandis que Front de gauche, UMP et UDI ont voté contre. Les Départements, dont les assemblées seront renouvelées les 22 et 29 mars prochains, gardent l’action sociale, les routes et la gestion des collèges. En revanche ils perdent les transports scolaires et le développement économique, confiés aux futures grandes régions.
A moins de deux semaines du premier tour des élections départementales le 22 mars, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vient compléter le redécoupage au 1er janvier 2016 de la France en 13 grandes régions.
Le texte initial du gouvernement, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d’une suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020, a bien évolué.
La fin des doublons régions/départements
Dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.
En décembre, les sénateurs obtenaient du gouvernement que les collèges restent aux départements. Les députés et le gouvernement ont aussi finalement renoncé à leur retirer la gestion de la voirie (380.000 km de routes), ne transférant aux régions que les transports scolaires.
Les députés ont néanmoins mis fin au principe de la clause de compétence générale pour éviter les doublons entre régions et départements.
Aux régions le développement économique
Les grandes régions deviennent clairement le chef de file du développement économique et pourront jouer un rôle au niveau de l’emploi, sans toucher aux prérogatives
de Pôle Emploi.
Les députés ont également ouvert la voie à la délégation de certaines compétences, comme la voirie, des départements aux métropoles créées fin 2013, comme c’est déjà
le cas à Lyon.
Le renforcement des intercommunalités est un des autres objectifs du texte. Les députés ont ainsi commencé à s’attaquer aux innombrables syndicats mixtes en votant
le transfert des compétences concernant l’eau et l’assainissement aux intercommunalités d’ici à fin 2017.
Ils ont voté le relèvement de la taille minimale des intercommunalités de 5 à 20.000 habitants avec cependant de nombreuses dérogations pour les zones peuplées
ou celles récemment fusionnées.
Un échelon intermédiaire: les établissements publics territoriaux
La métropole du Grand Paris voit en revanche ses pouvoirs réduits. La métropole, qui regroupera au 1er janvier 2016 la capitale et les départements de la petite
couronne, devait initialement remplacer toutes les intercommunalités existantes et récupérer leurs ressources fiscales, et disposer de larges compétences en matière
de logement.
Mais le projet de loi crée un échelon intermédiaire, les établissements publics territoriaux, qui disposeront jusqu’à fin 2020 de ressources fiscales et pourront élaborer les plans locaux d’urbanisme. Les députés ont cependant soumis ces plans locaux d’urbanisme à l’avis conforme de la métropole, qui pourrait ainsi s’y opposer, contrairement à ce qu’avaient prévu les sénateurs.
Le texte doit maintenant repartir en seconde lecture au Sénat, les deux chambres ayant plusieurs points de divergence, notamment sur la taille minimale des intercommunalités ou les pouvoirs de la Métropole du Grand Paris. (AFP)
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