Mieux contrôler les fraudeurs au RSA… C’est l’une des propositions phares de plusieurs partis politiques pendant cette campagne départementale. Les candidats du Front national et de l’UMP notamment pointent du doigt les escroqueries au revenu de solidarité active, laissant parfois entendre qu’une France qui se lève tôt travaille pour une France qui se lève tard et qui vit au crochet de la société… Alors que disent les chiffres ? Nous nous sommes penchés sur les rapports des caisses d’allocations familiales, qui versent le RSA, une prestation financée par les conseils généraux.
Combien de personnes touchent le RSA ?
En septembre 2014, 2,39 millions de foyers français touchaient le revenu de solidarité active (voir le rapport de la CAF ici).
Le nombre de bénéficiaires augmente quasiment de 6% chaque année. En 2010, ils n’étaient qu’1,8 millions, soit une augmentation de plus de 30% en cinq ans (voir l’évolution ici).
Que représente la fraude ?
De toutes les prestations sociales, c’est la fraude au RSA qui représente la majorité des abus.
D’après les derniers chiffres disponibles, quasiment 21.000 fraudes aux prestations sociales ont été recensées par la CAF, soit une progression de 16,5% entre 2012 et 2013. Ces fraudes représentent la somme de 141,4 millions d’euros (sur 64,4 milliards de prestations versées).
37% de ces fraudes concernaient le RSA (le détail ici).
Cela représenterait donc pour 2013 52,3 millions d’euros de fraude au RSA.
Toujours d’après la CAF, 7 fraudes sur 10 résultent de « déclarations d’activités ou de ressources non à jour ». 22 % sont des dissimulations de concubinage. 8% sont des escroqueries, faux et usages de faux documents.
En 2013, 46,8 millions de contrôles ont été réalisés.
Ces fraudes sont-elles la preuve qu’il existe une France d’assistés ?
52,3 millions d’euros de fraude au RSA, c’est beaucoup. Beaucoup trop, sans aucun doute.
Mais c’est aussi beaucoup, beaucoup moins que les prestations sociales non perçues par des personnes qui y ont pourtant droit.
D’après un rapport du comité national d’évaluation du RSA et de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) de décembre 2011, « près de la moitié des éligibles au RSA n’en sont pas bénéficiaires ». La plupart du temps, ces personnes ne font pas les démarches pour obtenir ces prestations tout simplement par manque d’information. Et si le scandale du RSA, c’était plutôt cela?
Ces sommes non demandées représentent, pour le mois de décembre 2010, 432 millions d’euros non versés, soit plus de 5 milliards sur une année.
En prenant en compte le choix de certains allocataires de bénéficier de la prime pour l’emploi plutôt que du RSA, le « bénéfice » pour les caisses n’est « que » de 150 millions d’euros mensuels, soit 1,8 milliards sur une année.
Pour les bénéficiaires, le manque à gagner est estimé à 250 euros par famille.
Assistés? vous êtes sûrs?
Le reportage de Lucile Burny et Frédéric Buridant sur le RSA dans le Territoire de Belfort
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