30 Oct

Election partielle dans le Doubs: il n’y aura pas de dérogation pour Pierre Moscovici

Pierre Moscovici devant les députés européens (DR)

Pierre Moscovici devant les députés européens (DR)

La perspective d’une élection législative partielle se précise dans la 4e circonscription du Doubs, celle de Pierre Moscovici. Comme prévu, le nouveau commissaire européen prendra ses fonctions le 1er novembre. Il devra démissionner de son mandat de député auparavant, entraînant ainsi une législative partielle. « M. Moscovici ne peut pas occuper deux mandats le jour de l’entrée en fonctions de la nouvelle Commission européenne », a insisté un porte-parole du président Jean-Claude Juncker, interrogé par le site spécialisé EurActiv.fr. Paris tentait depuis plusieurs jours de repousser la démission de Pierre Moscovici, pour permettre son remplacement automatique par son suppléant, Frédéric Barbier, sans passer par la case élection. Raté, donc.

C’est le dernier épisode du feuilleton de l’automne.

Pierre Moscovici ne bénéficiera pas de la dérogation qui lui aurait permis de démissionner après l’entrée en fonction de la commission européenne.

Si l’actuel député de la 4e circonscription du Doubs avait pu démissionner après le 5 novembre, il aurait été remplacé automatiquement par son suppléant Frédéric Barbier.

Le gouvernement et le Parti socialiste avaient tenté à une élection partielle en nommant début mai Pierre Moscovici pour une mission « sur la place de la France en Europe ». Lorsqu’un parlementaire est en mission, il peut être en effet remplacé par son suppléant au bout de six mois. Mais la nomination à cette mission de Pierre Moscovici n’étant intervenue que le 5 mai, il aurait fallu que la nouvelle Commission européenne ne prenne ses fonctions que le 6 novembre. A cinq jours près, le plan capote.

La majorité absolue en jeu

Hier, devant les journalistes de la presse parlementaire, Pierre Moscovici a d’ailleurs considéré que « s’il doit y avoir une partielle, il y aura une partielle ».

L’ancien ministre de l’Economie ajoute: « Si partielle il y a, il faut cesser de considérer qu’elle est gagnée d’avance par je ne sais qui, que ce soit le FN ou l’UMP, et il y a tout à fait la possibilité pour le PS de conserver ce siège. J’y ai fait 41% au premier tour en 2012, le FN 24% et l’UMP 23%, et j’ai été élu en triangulaire avec 49% des voix ».

Le Parti socialiste n’a gagné aucune des huit législatives partielles organisées depuis juin 2012.

En cas de défaite, le Parti socialiste perdrait la majorité absolue à l’Assemblée nationale, même si la majorité comprend aussi les radicaux de gauche et les écologistes.

Trois candidats connus

Le suppléant de Pierre Moscovici, Frédéric Barbier, sera candidat pour le Parti socialiste. Il a déjà suppléer le titulaire pendant qu’il avait en charge le ministère de l’Economie.

Déjà candidats en 2012, l’UMP Charles Demouge, maire de Fesches-le-Chatel, et Sophie Montel, députée européenne FN, se présenteront à nouveau devant les électeurs de cette circonscription où les villes de Valentigney et Hérimoncourt, par exemple, ont été conquises par la droite en mars dernier.

D’après la loi, l’élection du nouveau député doit avoir lieu dans un « délai maximal de trois mois », donc d’ici le 1er février 2015. (avec AFP)

A lire aussi:
« Non, le Front national n’est pas en situation de remporter cette circonscription »
Oui, le PS cherche encore à éviter une législative partielle dans le Doubs
Il y aura bien une législative partielle pour remplacer Pierre Moscovici
Pierre Moscovici sera bien le futur commissaire européen aux Affaires Economiques
Et les meilleurs députés de Franche-Comté sont…
Pierre Moscovici chargé d’une opportune mission parlementaire
Comment Pierre Moscovici et le PS vont éviter une législative partielle à risque dans le Doubs
Vers une législative partielle dans le Doubs ?
  • <span class="author">JCF70000</span>

    Le PS est tout sauf un parti démocrate, avec lui la dictature est encore pire qu’avec l’UMP. Jusqu’où oseront-ils aller avant que le peuple se révolte ?

  • <span class="author">Jean Claude DURUPT</span>

    La candidate FN est déjà députée européenne !

    • <span class="author">JCF70000</span>

      Si elle est élue, elle démissionera de son poste de députée eropéenne. Priorité à la France et aux Français