08 Mar

Municipales: que se passe-t-il pour les communes sans candidat ?

6 communes de Franche-Comté n'ont aucun candidat déclaré (©f3fc)

6 communes de Franche-Comté n’ont aucun candidat déclaré (©f3fc)

En France, 64 communes n’ont aucun candidat déclaré pour les élections municipales, dont pas moins de six en Franche-Comté. Trois sont dans le Jura (Eclans-Nenon, près de Dole, Mallerey, près de Lons-le-Saunier,et Marnoz, à côté de Salins-les-Bains), deux dans le Doubs (Rang, près de l’Isle-sur-le-Doubs, et Chapelle-des-Bois, dans le Haut-Doubs), et une en Haute-Saône (Raincourt, près de Jussey). Pour ces six communes, comme pour les dizaines dont le nombre de candidats est inférieur au nombre de conseillers municipaux, il faut désormais espérer que de nouvelles candidatures seront enregistrées pour le second tour.

Le ministère de l’Intérieur se félicite dans un communiqué de la « mobilisation démocratique » symbolisée par les 926 068 candidatures enregistrées jeudi soir. Cela signifie qu’un électeur sur 49 est candidat à ces municipales en France.

Pour les communes sans aucun candidat, ou avec un nombre insuffisant de candidats (42 commuens dans le Doubs, dix en Haute-Saône), « le deuxième tour peut permettre d’enregistrer des candidatures nouvelles ». Des candidatures à déposer en préfecture ou en sous-préfecture le lundi 24 ou le mardi 25 mars, avant 18 h.

Et s’il n’y a toujours pas de candidat, la préfecture du Doubs, dans un communiqué, le rappelle:

« Il est alors institué par arrêté du préfet une délégation spéciale (art. L. 2121-35 du CGCT) qui remplira les fonctions de conseil municipal jusqu’à ce que des élections partielles soient organisées afin de constituer un conseil municipal (délai maximal 3 mois). »

Quand à l’issue de ce 2e scrutin, il reste impossible de constituer le conseil municipal, la commune peut être dissoute et fusionnée avec une autre. Une solution radicale qui n’a jamais été appliquée en France, et à laquelle souhaite échapper le petit village de Marnoz, 420 habitants, dans le Jura.

Reportage d’Isabelle Forboteaux et Fabienne Le Moing. Avec Jacques Faivre, maire de la commune depuis 13 ans, Fernand Lebeau, habitant de Marnoz et Michel Balsier, directeur de la réglementation et des libertés publiques à la préfecture du Jura
 
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