19 Fév

Municipales 2014: ce qui va changer

urne_5De nouvelles règles entrent en vigueur à l’occasion du scrutin des 23 et 30 mars. Elles devraient favoriser à la fois la parité (liste bloquée dès mille habitants), la démocratie (élection des conseillers communautaires) et la transparence (élection pour des candidats déclarés seulement). Ces changements affectent à la fois les électeurs et les candidats. Revue de détails.

Pour les électeurs:

  • Pour voter, une pièce d’identité est désormais obligatoire pour l’ensemble des communes. Jusqu’à présent, la carte d’électeur suffisait pour les communes de moins de 3500 habitants. La liste des pièces d’identité acceptées est disponible ici.
  • Dans les communes de moins de mille habitants, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
  • Il n’est plus possible de panacher dans les communes de plus de mille habitants (auparavant c’était plus de 3500). Si un nom est ajouté ou raturé, le bulletin sera considéré comme nul. Pour les communes entre 1000 et 3499 habitants, le mode de scrutin change: le scrutin plurinominal majoritaire est remplacé par un scrutin de liste bloquée à la proportionnelle.
  • Dans les communes de plus de mille habitants, l’élection concerne également les conseillers communautaires, qui représentent la commune au sein des communautés de communes ou des communautés d’agglomération. Chaque bulletin comportera deux listes: la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats à l’intercommunalité. Les candidats au conseil communautaire sont issus de la liste des candidats au conseil municipal.
Document pédagogique fourni par les services de l'Etat (DR)

Document pédagogique fourni par les services de l’Etat (DR)

  • Dans les communes de moins de mille habitants, les conseillers communautaires seront dans l’ordre: le maire, les adjoints, les conseillers municipaux classés selon le nombre de suffrages obtenus.

Pour les candidats:

  • Obligation de se déclarer en préfecture ou sous-préfecture, quelle que soit la taille de la commune, avant le 6 mars.
  • Liste paritaire pour les communes de plus de mille habitants (avec alternance homme-femme). Auparavant c’était plus de 3500 habitants. Selon les calculs du gouvernement, cette nouvelle règle devrait permettre l’élection de 16.000 conseillères municipales supplémentaires.
  • 7 conseillers municipaux au lieu de 9 pour les communes de moins de 100 habitants.

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un site dédié intitulé Oui je vote.

La vidéo expliquant les nouvelles règles dans les communes de 1000 à 3500 habitants:
La vidéo expliquant le vote pour les conseillers communautaires:
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