Michel Zumkeller a défendu la propodition de loi UDI a l’Assemblée (DR)
Les députés se sont prononcés ce jeudi à l’unanimité pour la reconnaissance des votes blancs, distingués des votes nuls, mais la majorité socialiste a repoussé l’entrée en vigueur de cette mesure prônée par l’UDI après les prochaines élections municipales. Michel Zumkeller, député UDI du Territoire de Belfort et signataire de la proposition de loi, « regrette que la majorité gouvernementale n’ait pas accepté son application pour les élections municipales de mars 2014 ». « On ne peut pas, à chaque élection, s’interroger sur la faiblesse de la participation. On ne peut pas, au soir des résultats, déplorer la faible mobilisation des français si l’on ne donne pas à nos concitoyens les moyens de le faire », estime le député-maire de Valdoie.
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Voilà l’article premier de la proposition de loi, adoptée en deuxième lecture, qui va modifier le code électoral.
L’Assemblée nationale veut que soit séparés les votes blancs, considérés comme l’expression d’électeurs qui, tout en jouant le jeu de la démocratie, manifestent qu’ils ne se reconnaissent en aucun des candidats, et les votes nuls, résultant d’erreurs ou d’une volonté de tourner en dérision l’élection.
Pas question en revanche, pour les députés, de les inclure dans les suffrages exprimés.
Au second tour de l’élection présidentielle de 2012, 2,15 millions d’électeurs, soit 5,8% des votants, ont voté blanc ou nul.
Le député UDI Michel Zumkeller a défendu la proposition faite par son groupe en juillet 2012. Dans un communiqué aujourd’hui, il écrit:
« En décidant de voter blanc, un électorat ne remet pas en cause son attachement au principe même de l’élection ni sa volonté de participer aux débats démocratiques qui animent notre pays. Il entend néanmoins affirmer son désaccord, son refus ou sa volonté de ne pas choisir entre des candidats. En se rendant au bureau de vote, il signifie que l’offre politique qui lui est proposée ne lui convient pas ou que les partis politiques, quels qu’ils soient, ne répondent plus exactement à ses attentes. Ce ras-le-bol, cette exaspération, ce message qui nous est envoyé, nous devons les entendre.
Or, à ce jour, le code électoral continue d’assimiler les bulletins blancs aux bulletins nuls. Autant dire que le vote blanc est inexistant dans notre droit électoral ! «
Une application au 1er avril ?
La proposition de loi va maintenant repartir au Sénat. En effet, les versions votées par les deux assemblées divergent sur le sort des enveloppes vides, assimilés à des bulletins blancs par les députés et à des nuls par les sénateurs, ainsi que sur la date d’application de la proposition de loi.
Le texte voté aujourd’hui prévoit, à l’initiative du PS, une entrée en vigueur au 1er avril, après les élections municipales de mars mais avant les européennes de mai.
Un amendement UDI rétablissant la date du 1er mars prévue par les sénateurs a été repoussé de justesse par 39 voix contre 38.
L’exemple suisse
Mais, pour que la reconnaissance du vote blanc soit la règle pour les européennes, il faut que d’ici là, la navette entre les deux assemblées se soit terminée. Sur ce point, le ministre de la Ville François Lamy, qui représentait le gouvernement, ne s’est pas engagé sur une date d’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat.
Comme en première lecture, la proposition de loi n’inclut pas les votes blancs dans les suffrages exprimés. Ce serait en effet impraticable pour l’élection présidentielle, puisque le chef de l’Etat doit être élu, au second tour, à la majorité des suffrages exprimés. Mais la majorité des députés la refusent aussi pour les autres scrutins, afin d’éviter la multiplication des triangulaires.
En Europe, trois pays reconnaissent, partiellement, le vote blanc, a indiqué François Lamy : « la Suisse les comptabilise au premier tour dans les élections au scrutin majoritaire, l’Espagne les considère comme valides mais ne les prend pas en compte pour la répartition des sièges, et la Suède ne les comptabilise que dans certains scrutins, notamment les référendums ».
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