Christiane Taubira (©f3corse)
Concernant Dole, Christiane Taubira a suivi les recommandations du rapport Daël, du nom de ce conseiller d’Etat chargé d’étudier l’éventuelle réouverture d’un tribunal de grande instance dans huit villes de France. Pour Dole, ce sera « seulement » une chambre détachée de l’unique tribunal de grande instance du département du Jura, installé à Lons-le-Saunier. « L’activité relativement importante de la juridiction avant la réforme justifie la création d’une chambre détachée », détaille le ministère de la Justice. La réimplantation d’une chambre détachée coûtera 300.000 euros. La fermeture du TGI avait déjà coûté plus de 8 millions d’euros.
Selon la mission conduite par Serge Daël, la réimplantation d’un tribunal de grande instance à Dole aurait coûté entre 900.000 et 2,6 millions d’euros. Dans son rapport, elle estimait que la création d’une chambre détachée nécessitait au minimum entre 20.000 et 60.000 euros selon le nombre de magistrats détachés. Quatre mois plus tard, la facture est singulièrement plus salée: 300.000 euros.
Dole n’a pas la chance de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle, où les tribunaux de grande instance supprimés sous Nicolas Sarkozy seront réimplantés.
Outre Dole, Guingamp et Marmande bénéficieront de la création d’une chambre détachée. Les deux dernières villes, Belley et Millau, n’auront qu’un guichet unique de greffe (GUG).
Le communiqué du ministère de la Justice: A lire aussi: Journée décisive pour Dole et son tribunal de grande instance Tribunal de Dole: Christophe Perny écrit à Christiane Taubira Le ministère de la Justice pourrait rouvrir le tribunal de Dole
