04 Déc

Tribunal de Dole: Christophe Perny écrit à Christiane Taubira

Christophe Perny

Alors que Christiane Taubira vient d’annoncer la mise en place d’une mission chargée d’évaluer l’impact de la disparition de huit tribunaux de grande instance, dont celui de Dole, le président du conseil général du Jura a pris la plume pour féliciter la Garde des Sceaux. Christophe Perny attend beaucoup de cette mission, qui pourrait déboucher sur la réouverture du tribunal, « sacrifié sur l’autel de la rentabilité »,  et espère que la ministre réparera cette « injustice ».

Dans sa lettre datée du 30 novembre, Christophe Perny rappelle que Dole est la ville la plus peuplée du département. La fermeture du tribunal de grande instance, décidée par Rachida Dati dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a été vécue « comme une indignité et une injustice sans précédent », explique l’élu jurassien.

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« Cette structure était non seulement nécessaire, mais vitale pour la cité qui avait rassemblé autour de son tribunal une activité judiciaire forte et animée », rappelle Christophe Perny, qui estime que « les conséquences de la fermeture du TGI doivent s’estimer en termes humains, voire d’équilibre du territoire ».

La mission lancée par la ministre de la Justice fera des propositions concrètes « d’ici le 15 janvier 2013″, « soit de réimplantation d’un TGI, soit d’aménagement d’autres infrastructures ».

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