La chambre détachée pourrait ne pas s'installer dans l'ancien tribunal, mais sur un site EDF (©f3fc)
La mission présidée par le conseiller d’État Serge Daël recommande à Christiane Taubira de rouvrir le tribunal de grande instance de Tulle, une ville chère au Président de la République François Hollande, mais pas ceux des autres communes touchées par la réforme de la carte judiciaire. A Dole, une chambre détachée, chargée de juger les contentieux de proximité, notamment les litiges familiaux ou les infractions routières, pourrait voir le jour, mais pas forcément dans les anciens locaux du TGI. Une alternative motivée par le souci d’économies.
Dans son rapport, la mission commandée par la Garde des Sceaux Christiane Taubira associe souvent la situation du Jura et celle de la Corrèze. Mais contrairement au département de Jacques Chirac et François Hollande, dans le Jura c’est la ville-préfecture qui a conservé son tribunal de grande instance, et qui abrite le tribunal de commerce.
Par ailleurs, la mission de Serge Daël note des « efforts non négligeables pour maintenir une présence judiciaire » à Dole. La durée moyenne de jugement n’a pas augmenté de manière intolérable (7 mois à Lons en 2011, contre 6,3 mois à Dole en 2009). Le rapport rappelle aussi que les chefs de cour, consultés au moment de la réforme de la carte judiciaire, proposaient à l’époque « la suppression du TGI de Dole, mais avec en contrepartie création d’un «tribunal détaché» à Dole placé sous l’autorité d’un vice-président et comportant la présence d’un vice-procureur ».
La suppression a déjà coûté plus de 8 millions d’euros
C’est peu ou prou ce que souhaite la mission Daël, soucieuse de la bonne gestion des deniers publics. La facture de la suppression du TGI de Dole est déjà imposante (8,1 millions d’euros notamment pour reloger d’ici 2015 le tribunal de commerce et le tribunal d’instance de Lons, sans compter les loyers, plus de 30.000 euros en 2011). Il ne s’agit donc pas de jeter l’argent public par les fenêtres en revenant à la situation antérieure.
Car la mission a fait les comptes: réimplanter un tribunal de grande instance à Dole coûterait entre 900.000 et 2,6 millions d’euros. La création d’une chambre détachée de 20.000 à 60.000 euros selon le nombre de magistrats « détachés ». A « moyen terme », la mission évoque le relogement dans un site EDF, ce qui coûterait encore moins cher.
Rien à voir donc avec la Corrèze, puisque Tulle devrait récupérer le TGI départemental au détriment de Brive. Une recommandation qui interpelle, quand on sait l’attachement de l’Elysée à la préfecture de Corrèze. « La mission savait très bien que le soupçon » pèserait sur elle, a reconnu le conseiller d’Etat Serge Daël, mais « nous avons raisonné à partir des mêmes critères que partout ».
Une chose est sûre, c’est maintenant Christiane Taubira qui tranchera. La garde des Sceaux a indiqué dans un communiqué qu’elle allait « procéder à l’étude des propositions et rendra ses conclusions prochainement ».
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