Prêt bancaire: le sénateur Martial Bourquin veut une renégociation annuelle de l’assurance emprunteur

Martial Bourquin est sénateur PS du Doubs et maire d’Audincourt (©f3fc)

C’est pour Martial Bourquin « une manne financière, objet de toutes les convoitises par les banques et les assureurs ». Le sénateur PS du Doubs parle ici de l’assurance emprunteur. « Alors qu’elle n’est pas une assurance obligatoire, sous la pression des prêteurs, elle est devenue de fait une condition sine qua non de l’accès au crédit bancaire », écrit le parlementaire, qui demandera par amendement cette semaine que « la résiliation annuelle prévue par le droit commun de l’assurance demeure applicable (art. L. 113-12 al. 2 du Code des assurances) au-delà de la période spéciale d’une année prévue par la loi Hamon ».

Aujourd’hui, Martial Bourquin estime qu’ « une nouvelle intervention législative est nécessaire afin de réguler le secteur de l’assurance emprunteur », comme il l’indique sur le site de la Fondation Jean-Jaurès.

« Si (…) les prêteurs continuaient à ne pas jouer le jeu, il semblerait inévitable que la législation française envisage des mesures radicales de protection du consommateur telles que la stricte séparation de la vente du crédit et des assurances associées », menace le sénateur PS du Doubs, qui précise: « la solution, à mon avis, qui respecterait le plus les intérêts des consommateurs serait de délier définitivement les contrats de prêts et d’assurance emprunteur ; en attendant, le droit à la renégociation des contrats de prêts d’assurance emprunteur constitue la solution intermédiaire à laquelle les parlementaires de tous bords pourraient souscrire pour la bonne défense des droits des consommateurs ».