François Bayrou le jeudi 1er juin 2017 (©Leon Tanguy/MAXPPP)
C’est une des principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique présenté ce jeudi par François Bayrou, le Garde des Sceaux: l’interdiction d’enchaîner plus de trois mandats consécutifs pour les « grands élus »: députés, sénateurs ou maires de grandes villes. En Franche-Comté, cinq élus sortants ne pourraient pas se représenter si la loi était déjà en vigueur. Trois d’entre eux ne sont d’ailleurs pas candidats. Deux sont donc candidats alors qu’ils ne le pourraient pas si la loi était déjà votée.
Stop au cumul des mandats. Le projet de loi de moralisation de la vie publique prévoit l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs.
Parmi les 12 députés sortants de Franche-Comté, lesquels seraient concernés si la loi était déjà appliquée? On a fait le tour de nos quatre départements:
DOUBS: le seul concerné ne se représente pas
Pas de problème pour Barbara Romagnan (PS), Eric Alauzet (Ecologiste) et Annie Genevard (LR), élu en 2012. Frédéric Barbier, élu lors d’une législative partielle en février 2015, est aussi évidemment dans les clous. En revanche, Marcel Bonnot (LR) en est à trois mandats consécutifs. A 71 ans, il a d’ailleurs décidé de ne pas se représenter.
JURA: un sortant en lice pour un 4e mandat
Comme Marcel Bonnot, Jean-Marie Sermier (LR) a été élu pour la première fois en 2002. Mais lui se représente, pour un 4e mandat donc. Si la loi sur la moralisation était déjà en vigueur, cela lui serait impossible. En cas de réélection, il devra par ailleurs choisir entre son mandat de député et celui de maire de Dole, conséquence d’un cumul des mandats déjà interdit.
Élue en 2007, Marie-Christine Dalloz (LR) brigue un 3e mandat. Pas de problème donc.
Elu depuis quasiment un quart de siècle, Jacques Pélissard (LR) ne se représente pas. Après 5 mandats, cela lui aurait de toute façon été impossible si la loi était déjà en vigueur.
HAUTE-SAÔNE: deux nouveaux députés à venir
Aucun problème en Haute-Saône: élu en 2012, Alain Chrétien (LR) n’a fait qu’un mandat de député. Il se représente cette année, mais simplement en suppléant de Marie Breton. Le socialiste Jean-Michel Villaumé en est à deux mandats. A 71 ans, il ne se représente pas.
TERRITOIRE DE BELFORT: deux sortants encore candidats après 3 mandats, mais un seul comme titulaire
Élu député en 2002, Damien Meslot (LR) achève son 3e mandat. Il n’est, comme Alain Chrétien, « que » candidat remplaçant derrière Ian Boucard.
En revanche, Michel Zumkeller (UDI) brigue lui un 4e mandat, comme candidat titulaire. Un choix qui lui serait interdit si la loi était déjà votée.
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