Claude Guéant fut préfet du Doubs et de Franche-Comté de 1998 à 2000 (@f3)
Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné ce lundi en appel à deux ans d’emprisonnement dont un ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. En première instance, il avait déjà été condamné, pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers, à une peine de deux ans d’emprisonnement, mais intégralement assortie du sursis. Claude Guéant a été préfet du Doubs et de Franche-Comté de 1998 à 2000.
Entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, l’énarque s’est versé chaque mois 5.000 euros, s’ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros, selon l’accusation.
Interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans
Cette condamnation en appel n’est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.
La cour d’appel de Paris a, par ailleurs, confirmé l’amende de 75.000 euros d’amende et l’interdiction pour M. Guéant d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel dans cette affaire de détournement de fonds publics.
L’ancien DG de la police et 3 collaborateurs condamnés
Les autres prévenus ont reçu dans l’ensemble le même traitement: des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.
L’ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec un sursis mise à l’épreuve, plus strict que le sursis simple.
Trois anciens collaborateurs de Claude Guéant au cabinet du ministre de l’Intérieur étaient également poursuivis: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d’un sursis mise à l’épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis mise à l’épreuve.
Les trois hommes ont vu leurs amendes, de respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.
210.000 euros de préjudice
Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’État.
En prononçant de la prison ferme contre l’ancien grand commis de l’État, au nom désormais entaché par les affaires, la cour d’appel est allée au-delà des réquisitions de l’avocat général.
Ce dernier avait à l’audience du 12 décembre réclamé 30 mois de prison avec sursis, en reprochant à M. Guéant d’avoir « abusé de sa connaissance » des rouages internes de la police.
Une « pratique qui faisait partie des usages »
Avant de devenir le bras droit – certains commentateurs l’ont même qualifié de « doublure » – de Nicolas Sarkozy place Beauvau, puis à l’Élysée, l’énarque avait en effet été le patron des policiers.
M. Guéant, 72 ans, s’était défendu en parlant d’une « pratique qui faisait partie des usages du ministère », et dont il n’estimait toujours pas, au moment de l’audience, qu’elle ait été « irrégulière ».
Deux affaires encore en cours
L’ancien haut fonctionnaire n’en a pas fini avec la justice.
Celui qui a aussi été secrétaire général de la présidence de la République et ministre de l’Intérieur, est mis en examen dans l’affaire des sondages douteux de l’Élysée, ainsi que dans le dossier des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Placé en garde à vue dans l’enquête sur l’arbitrage Tapie, il n’a toutefois pas été mis en examen. (AFP)
