L’Assemblée nationale a voté ce jeudi des mesures visant à accroître les contrôles sur les écoles hors contrat pour mieux s’assurer notamment qu’elles « ne portent pas atteinte aux valeurs de la République », malgré des protestations de députés LR défendant la liberté d’enseignement. Les élus francs-comtois Annie Genevard (Doubs) et Alain Chrétien (Haute-Saône) ont co-signé une tribune dans Le Figaro, estimant qu’ « il serait injuste que toutes ces écoles, toutes ces initiatives méritoires disparaissent ou soient considérablement ralenties à cause d’une poignée d’écoles soupçonnées, souvent à raison malheureusement, de représenter un terreau favorable pour l’islamisme radical ».
Dans cette tribune initiée par la députée de Vendée Véronique Besse, par ailleurs vice-présidente du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, une quarantaine de députés de droite prend fait et cause pour les écoles Montessori, Steiner, les écoles régionales ou les écoles Espérance-Banlieues, « toutes les écoles indépendantes qui garantissent aux parents des classes aux effectifs modestes, permettant aux enseignants d’offrir un accompagnement très personnalisé à chaque élève », des structures qui « perpétuent la tradition d’un enseignement rigoureux, digne descendant des écoles des hussards noirs de la République ». Lesquels étaient les instituteurs de l’école publique et gratuite…
Avec 47 autres députés, nous avons dénoncé la tentative de @najatvb d’entraver la liberté scolaire pic.twitter.com/5VtVxN96tr
— Véronique Besse (@veroniquebesse) 29 juin 2016
L’opposition défend « le libre choix des parents »
En première lecture du projet de loi « égalité et citoyenneté », les députés ont donné leur feu vert à l’article prévoyant que, par ordonnance dans les six mois après la promulgation du texte, le gouvernement pourra prévoir un régime d’autorisation pour ces établissements, au lieu du régime actuel de déclaration.
Après l’annonce par la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem de ces mesures début juin, assorties d’un contrôle accru sur l’instruction à domicile, également validé par les députés au grand dam de la droite mais aussi d’écologistes, du Front de Gauche et de quelques socialistes, l’Eglise et des parents avaient dénoncé des atteintes à la liberté de l’enseignement, crainte partagée par des députés de l’opposition.
Des élus LR ont défendu en vain des amendements de suppression, Julien Dive (LR) jugeant « pas acceptable » de remettre en cause « l’équilibre difficilement trouvé autour de la liberté constitutionnelle d’enseignement », Patrick Hetzel dénonçant un « passage en force ».
Jean-Frédéric Poisson président du Parti chrétien-démocrate (PCD) a aussi plaidé « le libre choix des parents », estimant que « dans beaucoup d’endroits », ces écoles jouent un rôle que les écoles publiques ne peuvent remplir.
Un millier d’établissements hors contrat, dont un tiers d’écoles confessionnelles
Disant aux élus LR ne pas douter de leur volonté de lutter contre les phénomènes de radicalisation, le ministre de la Jeunesse, Patrick Kanner leur a répondu qu’il pouvait « comprendre leur émoi », mais a assuré que le texte ne servirait pas « à supprimer l’ouverture d’écoles hors contrat mais simplement à vérifier que les enseignements ne portent pas atteinte aux valeurs de la République ».
Environ 1.000 établissements hors contrat dont plus de 300 confessionnels existent en France, avec un rythme d’ouverture de « quelques dizaines par an », a-t-il indiqué. Mais, a-t-il dit, le gouvernement est saisi de « signalements de plus en plus nombreux qui nous permettent de dire qu’il y a aujourd’hui des enseignements qui se développent dans notre pays dont l’indigence est attentatoire au droit de l’éducation des enfants, des embrigadements idéologiques confessionnels hostiles aux valeurs républicaines, des volontés de soustraire l’éducation d’enfants au regard de la société ». (Avec AFP)
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