Alain Joyandet et François Sauvadet
L’un est député UDI. L’autre est sénateur LR. François Sauvadet et Alain Joyandet, les deux hommes forts de l’union entre Les Républicains et l’UDI pour les régionales en Bourgogne Franche-Comté, ont décidé d’agir de concert au niveau du Parlement. Ils portent, chacun dans leur assemblée respective, une proposition de loi visant à harmoniser progressivement la fiscalité régionale, en particulier la taxe sur les cartes grises.
Aujourd’hui, les marges de manoeuvre fiscale sont réduites pour les conseils régionaux.
Les Régions bénéficient des recettes de deux taxes indirectes:
- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE); son taux est au maximum dans quasiment toutes les régions
- taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules; c’est sur cette dernière qu’Alain Joyandet et François Sauvadet souhaitent agir.
« Cette année, le taux unitaire appliqué en Bourgogne s’élève à 51 euros par cheval-vapeur, contre seulement 36 euros en Franche-Comté, soit une différence de 15 euros entre ces deux régions », relève Alain Joyandet, chef de file régional pour Les Républicains, dans un communiqué du 22 septembre.
Des taux différents sur une période de 6 ans maxi
« Une harmonisation instantanée aurait pour effet, selon les choix des nouveaux présidents de Régions, d’entrainer soit une hausse brutale de l’impôt pour les habitants de la Région qui était jusque-là la moins taxée, soit une perte de ressource financière considérable, voire les deux en même temps si une solution médiane est retenue ! », écrit de son côté le 7 octobre François Sauvadet, qui mènera la liste d’union LR-UDI.
La proposition de loi consiste donc à imaginer un dispositif juridique permettant la convergence progressive des taux de fiscalité existants: « des taux unitaires différents peuvent être appliqués sur le territoire de chacune des anciennes régions pendant une période transitoire », est-il ainsi précisé par le texte déposé à l’Assemblée.
La très grande majorité des députés et des sénateurs de droite de Bourgogne et de Franche-Comté a cosigné ces deux propositions de loi.
« Notre ambition en Bourgogne-Franche-Comté, est d’alléger au maximum la facture pour les contribuables. Néanmoins, il serait illusoire de prétendre pouvoir diminuer brutalement la fiscalité avant même d’avoir entamé les réformes structurelles permettant de dégager des économies.
Avec ce dispositif transitoire – dont nous fixons la limite à 6 ans –, nous pourrons ainsi réduire progressivement nos charges de fonctionnement et dégager des marges de manœuvre budgétaire pour alléger la facture des contribuables bourguigno-franc-comtois. »
En 2015, la Bourgogne a budgétisé 60 millions d’euros de recettes et la Franche-Comté 36 millions pour cette taxe « cartes grises ».
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