21 Mar

Municipales: les réponses aux questions que vous vous posez avant d’aller voter

urne_5Quels documents sont nécessaires pour aller voter? Quelles sont les règles de qualification pour le second tour? Dans quelles communes le panachage est-il encore autorisé? Voici quelques réponses aux questions que vous vous posez (ou pas, avant l’aller voter dimanche.

Quels documents sont nécessaires pour aller voter?

  • Pour voter, il faut présenter une pièce d’identité dans toutes les communes de plus de mille habitants. Il peut aussi bien s’agir d’une carte d’identité que d’un passeport, une carte d’invalidité, de combattant et même un permis de chasse. Il faut évidemment que ces pièces d’identité soit encore valables, sauf la carte d’identité et le passeport qui peuvent avoir dépassé leur date de validité. La liste des pièces acceptées est disponible ici.
  • Dans les communes de moins de mille habitants, vous n’êtes pas obligé de présenter une pièce d’identité. On ne pourra pas vous refuser de voter si vous n’avez pas vos papiers.
  • La carte électorale, elle, n’est pas obligatoire, quelle que soit la taille de votre commune.

Quel score faut-il réaliser pour être élu dès le premier tour ?

  • Dans les communes de plus de 1000 habitants, les candidats se présentent sur des listes paritaires. Une liste est élue dès le premier tour si elle réunit 50% des suffrages… + une voix. Si aucune liste ne dépasse les 50%, un second tour est organisé. Seules les listes qui ont dépassé la barre des 10% sont qualifiées pour ce second tour. Entre les deux tours, les listes ayant réalisé plus de 10% peuvent intégrer des candidats figurant sur des listes ayant dépassé le seuil des 5% au premier tour. Les sièges seront répartis entre les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête. (le détail du mode de scrutin ici)
  • Dans les communes de moins de 1000 habitants, les décomptes se font individuellement, et non par liste. Pour être élu, il faut aussi obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Si tous les sièges ne sont pas attribués au premier tour, un second tour est organisé, avec cette fois la règle de la majorité relative (les candidats ayant le plus de voix sont élus, même s’ils ne dépassent pas 50%).

Qui peut encore panacher ?

  • Le panachage n’est plus autorisé que dans les communes de moins de mille habitants. Dans ces petits communes, vous pouvez donc rayer des noms, en rajouter… en veillant à ce que le nombre de vos candidats ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir. En outre, si vous rajoutez un nom, il faut qu’il fasse partie des candidats déclarés. Il est possible de mettre plusieurs bulletins dans la même enveloppe (mais attention au nombre total de candidats!)
  • Dans les communes de plus de mille habitants, panachage interdit. Les listes sont bloquées. Toute rature entraînera la nullité du bulletin.

Quels élus siégeront à l’intercommunalité ?

  • Dans les communes de plus de mille habitants, le nom des candidats à la communauté de communes ou la communauté d’agglomération figure sur les bulletins. C’est une des nouveautés de ce scrutin. Auparavant, les électeurs ne connaissaient pas par avance les futurs conseillers communautaires, qui étaient élus par le conseil municipal.
  • Dans les communes de moins de mille habitants, seront conseillers communautaires, dans l’ordre: le maire, les adjoints et les conseillers municipaux les mieux élus.

Quand le maire sera-t-il élu ?

  • Les électeurs, rappelons-le, n’élisent que leurs conseillers municipaux. C’est lors du premier conseil municipal qu’est élu le maire, généralement le premier de la liste qui a remporté le scrutin. Ce premier conseil municipal doit être organisé entre le vendredi et le dimanche qui suit le tour de scrutin au cours duquel l’ensemble des sièges a été pourvu.

Que se passe-t-il pour les communes sans candidat, ou qui n’ont pas assez de candidats par rapport au nombre de sièges à pourvoir ?

  • 64 communes françaises n’ont aucun candidat déclaré pour ce scrutin, dont six en Franche-Comté (la liste ici)… et plusieurs dizaines de communes n’ont pas assez de candidats par rapport au nombre de conseillers municipaux. De nouveaux candidats peuvent se déclarer en préfecture et sous-préfecture entre lundi matin et mardi 18h, et ainsi se présenter pour le second tour dimanche 30 mars.
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