Le collectif Frontaliers ou bien? s’est mobilisé pour maintenir le droit d’option. En vain (DR)
Le droit d’option, c’est fini. Les 169.000 Français résidant en France et travaillant en Suisse, dont près de 40.000 Francs-Comtois, vont devoir cotiser à l’assurance maladie et abandonner leur assurance privée, ce qui devrait rapporter à terme quelque 150 millions d’euros à la Sécurité sociale, a annoncé ce lundi le ministère de l’Economie et des Finances. Ces frontaliers avaient jusqu’à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l’assurance maladie française (en fait la CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée. La plupart d’entre eux (85%) ont opté pour une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l’assurance maladie en France de recettes.
S’appuyant sur un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) remis le 23 septembre par l’ancien préfet de Franche-Comté Christian Decharrière, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014, a indiqué à l’AFP le ministère de l’Economie et des Finances.
A partir de cette date, une couverture spécifique sera mise en place pour les frontaliers travaillant en Suisse, a précisé Bercy.
Ces salariés devront s’acquitter d’une cotisation prélevée sur leur revenu fiscal de référence – après deux abattements successifs – au taux de 6% pendant un an, puis à compter du 1er juin 2015, de 8%.
« La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner, voire diminuer », a assuré le ministère.
Cette décision, qui fera l’objet d’un décret, devrait rapporter 100 millions d’euros à la Sécurité sociale la première année, puis 150 millions dès que le taux
sera portée à 8%, selon Bercy.
Il y a quelques jours, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et élu du Doubs, avait justifié cette décision dans les colonnes de l’Est Républicain: « Il n’est pas juste que certains – ce n’est pas le cas général – choisissent de cotiser – faiblement (en moyenne 450 € par an et par personne, N.D.L.R.) – à une mutuelle privée quand ils sont jeunes et bien portants et reviennent à la charge de la Sécurité sociale dès lors que leur état de santé se dégrade. »
Les travailleurs frontaliers ont multiplié les actions ces derniers mois pour empêcher la suppression du droit d’option, en vain donc.
« Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu », a souligné le ministère, indiquant par ailleurs que, « juridiquement, cette dérogation ne pouvait pas être prolongée ».
Le ministère promet toutefois que « la continuité des soins en Suisse sera assurée ». (AFP)
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