14 Mai

Sécurité sociale: l'ancien préfet de Franche-Comté chargé d'étudier la fin du droit d'option des frontaliers

Christian Decharrière est chargé d'une mission sur la fin du droit d'option des travailleurs frontaliers

Alors que le droit d’option des travailleurs frontaliers, qui leur permet de souscrire une mutuelle privée plutôt que de cotiser à la Sécurité sociale, arrive à échéance le 31 mai 2014, une mission interministérielle a été mise en place pour étudier les conditions de la fin de ce régime dérogatoire. Deux experts ont été nommés: il s’agit de Julien Rousselon, de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et de Christian Decharrière, de l’Inspection générale des Finances (IGF). Ce dernier connaît bien le dossier des travailleurs frontaliers, puisqu’il fut préfet de Franche-Comté jusqu’en novembre 2012.

Les travailleurs frontaliers s’étaient mobilisés le 27 avril à Pontarlier pour demander la prolongation du droit d’option.

Les représentants du collectif « Frontaliers ou bien ? », à l’origine de cette manifestation, seront reçus par les deux experts d’ici la fin du mois de mai.

La mission rendra ensuite ses conclusions aux ministres concernés: Marisol Touraine (Affaires sociales et Santé), Bernard Cazeneuve (Budget) et le Franc-Comtois Pierre Moscovici (Economie).

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