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Concernant Dole, Christiane Taubira a suivi les recommandations du rapport Daël, du nom de ce conseiller d’Etat chargé d’étudier l’éventuelle réouverture d’un tribunal de grande instance dans huit villes de France. Pour Dole, ce sera « seulement » une chambre détachée de l’unique tribunal de grande instance du département du Jura, installé à Lons-le-Saunier. « L’activité relativement importante de la juridiction avant la réforme justifie la création d’une chambre détachée », détaille le ministère de la Justice. La réimplantation d’une chambre détachée coûtera 300.000 euros. La fermeture du TGI avait déjà coûté plus de 8 millions d’euros.

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La mission présidée par le conseiller d’État Serge Daël recommande à Christiane Taubira de rouvrir le tribunal de grande instance de Tulle, une ville chère au Président de la République François Hollande, mais pas ceux des autres communes touchées par la réforme de la carte judiciaire. A Dole, une chambre détachée, chargée de juger les contentieux de proximité, notamment les litiges familiaux ou les infractions routières, pourrait voir le jour, mais pas forcément dans les anciens locaux du TGI. Une alternative motivée par le souci d’économies.

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Rouvrira? Rouvrira pas? L’avenir du tribunal de grande instance de Dole sera fixé demain, à l’issue de l’audience entre la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et Serge Daël. Le conseiller d’Etat remettra à la Garde des Sceaux son « rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dole, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle. » En clair, il recommandera de rouvrir ou non ces huit tribunaux fermés par Rachida Dati. Serge Daël et son équipe s’étaient rendus à Dole début janvier.

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