C’est l’un des secrets les mieux gardés de la République. Où vont les 150 millions d’euros attribués aux députés et aux sénateurs dans le cadre de la réserve parlementaire? La députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan a décidé de jouer la transparence. Elle publie sur son blog la liste des bénéficiaires des quelque 132.000 euros qu’elle a distribués. Cette démarche, « trop rare à (s)on sens » est « de nature à redonner un peu confiance en la politique », d’autant qu’elle est « simple et ne coûte rien ». Barbara Romagnan précise qu’elle a choisi les associations et les projets à soutenir en fonction de « quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. » La réserve parlementaire aidera par exemple une association de soutien scolaire dans le quartier de Planoise à Besançon, le mouvement du Nid, qui vient en aide aux personnes prostituées, ou la commune de Chaucenne, pour les travaux d’isolation de la mairie.
Voici les collectivités et associations bénéficiaires de la réserve parlementaire de Barbara Romagnan:
Collectivités locales
- SIVOS du RPI des 3 moulins (communes de Roset-Fluans, Osselle et Routelle) – construction d’une école – 20 000 €
- Syndicat scolaire Byans-Villars-Les Abbans (communes de Byans-sur-Doubs, Villars-Saint-Georges, Abbans-Dessus et Abbans-Dessous) – restructuration de l’IPEA en pôle scolaire – 15 000 €
- Commune de Pirey – création d’un accueil de jour pour personnes dépendantes et souffrant de la maladie d’Alzheimer – 12 500 €
- Commune de Quingey – création d’un espace santé pluridisciplinaire – 7 500 €
- Commune de Miserey-Salines – création d’une structure d’accueil petite enfance de 24 berceaux – 12 500 €
- Commune de Lantenne-Vertière – création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) dans le cadre de la rénovation de l’ancien presbytère – 6 500 €
- Commune de Pouilley-les-Vignes – création d’une aire de jeux – 3 500 €
- Commune de Boussières – création d’une aire de jeux à Boussières-Papeteries – 1 500 €
- Commune de Chaucenne – Volet environnemental et isolation dans le cadre de la rénovation de la mairie – 5 000 €
- Syndicat intercommunal des Grands Prés (communes de Pugey et Arguel) – Création d’une salle multifonction pour le marché de producteurs locaux de Pugey – 4 500 €
- Commune de Rouhe – travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment communal – 5 000 €
- Commune de Villers-Buzon – volet environnemental et isolation d’une ancienne ferme transformée en bâtiment – 4 500 €
Associations
- PARI – Soutien et accompagnement scolaire dans le quartier de Planoise à Besançon – 18 000 €
- La Maison des chômeurs et Les Restos du coeur – renouvellement de matériel frigorifique pour la distribution de repas aux plus démunis – 5 000 €
- Les Francas du Doubs – Activités périscolaires pour les enfants – 4 000 €
- Mouvement du Nid – Délégation du Doubs – accompagnement administratif, sanitaire et social de personnes prostituées – 4 000 €
- Floréal – soutien aux personnes souffrant de troubles psychiques – 1 000 €
Le communiqué de Barbara Romagnan
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Comme je m’y suis engagée, je publierai tous les ans l’utilisation des crédits qui me sont alloués au titre de la réserve parlementaire. En ce début d’année et alors que ces crédits viennent d’être notifiés, c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaitées soutenir en 2013.
Cette démarche entreprise, parfois depuis plusieurs années, par un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, reste encore trop rare à mon sens. Il me semble que ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique.
Alors que l’équité et la transparence n’étaient pas toujours à l’oeuvre dans l’utilisation des crédits – qui étaient sans doute utilement attribués mais sans contrôle démocratique –, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait adopter des mesures en ce sens à partir de la réserve parlementaire 2013. Je salue cette décision qui est un premier pas encourageant, même s’il faudra aller plus loin.
Ainsi, à partir de cette année, la réserve parlementaire représente pour la quasi-totalité des députés, quel que soit leur groupe politique, un montant annuel de 130 000 € par circonscription. Ces crédits permettent de contribuer au financement de 4 à 5 associations maximum par an (alors que le nombre n’était pas encadré auparavant) et aux travaux d’investissement des collectivités locales et établissements publics.
Par ailleurs, et afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est nécessaire mais pas toujours suffisant.
En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités ont été très nombreuses. Je m’en réjouis, cela démontre la vitalité des communes et des associations de la première circonscription du Doubs ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Qu’ils répondent ou non aux critères, tous les projets que j’ai étudiés sont intéressants, légitimes et utiles. Mais il m’a parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, et en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire. »