04 Nov
Pierre Moscovici (DR)
La presse parisienne s’est un peu emballé, ce mardi, à propos de Pierre Moscovici. Le nouveau commissaire européen « n’a pas démissionné de l’Assemblée nationale », dénonce ainsi le Journal du Dimanche. « Polémique » renchérit le site d’Europe 1. « Une absurdité totale », pour le cabinet de Pierre Moscovici à Bruxelles. Le député du Doubs a bien démissionné. Les services de l’Assemblée l’ont confirmé en milieu d’après-midi. Continuer la lecture
30 Oct
Pierre Moscovici devant les députés européens (DR)
La perspective d’une élection législative partielle se précise dans la 4e circonscription du Doubs, celle de Pierre Moscovici. Comme prévu, le nouveau commissaire européen prendra ses fonctions le 1er novembre. Il devra démissionner de son mandat de député auparavant, entraînant ainsi une législative partielle. « M. Moscovici ne peut pas occuper deux mandats le jour de l’entrée en fonctions de la nouvelle Commission européenne », a insisté un porte-parole du président Jean-Claude Juncker, interrogé par le site spécialisé EurActiv.fr. Paris tentait depuis plusieurs jours de repousser la démission de Pierre Moscovici, pour permettre son remplacement automatique par son suppléant, Frédéric Barbier, sans passer par la case élection. Continuer la lecture
28 Oct
L’Assemblée nationale cet après-midi (DR)
On prend les mêmes, et on recommence… Quelques jours après l’adoption par l’Assemblée nationale du volet recettes du budget 2015, les députés devaient se prononcer ce mardi sur le budget de la Sécurité sociale. Le projet de loi a été adopté par 270 voix contre 245. Les députés de Franche-Comté ont voté la même chose que la semaine dernière: 2 pour, 8 contre, 1 abstention. Le détail. Continuer la lecture
27 Oct
Le député européen Florian Philippot dénonce les « manœuvres » du PS (DR)
Florian Philippot, vice-président du Front national, a accusé lundi la majorité de tout faire pour éviter une législative partielle dans le Doubs, dans la circonscription de Pierre Moscovici, devenu commissaire européen. Interrogé par RFI sur des propos de l’ancien ministre estimant que le FN ne pouvait pas remporter cette 4e circonscription du Doubs, l’eurodéputé a rétorqué: « il le pense tellement qu’il fait tout, avec ses acolytes du PS notamment, pour qu’il n’y ait pas d’élection législative partielle ». « Ils sont en train d’essayer de manœuvrer », « il faut dénoncer cela, il doit y avoir évidemment une législative partielle », a ajouté le proche de Marine Le Pen, député européen, en réclamant « l’application des règles: pas de dérogation spécifique pour cette nomination de M. Moscovici ». Continuer la lecture
26 Oct
Pierre Moscovici entretient le suspense sur sa succession au Palais Bourbon (DR)
Pierre Moscovici était l’invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Le futur commissaire européen n’a toujours « pas de certitude » à l’égard de la tenue d’une élection partielle pour le remplacer à l’Assemblée nationale. Interrogé sur la question, l’actuel député du Doubs « ne sait pas exactement » ce qui va se passer. Il laisse donc supposer que des « discussions » sont toujours en cours avec la Commission européenne pour reporter sa démission, et donc envoyer directement son suppléant socialiste Frédéric Barbier au Palais Bourbon sans passer par la case élection (lire ici). Continuer la lecture
23 Oct
Pierre Moscovici sur France Info (@JFAchilli)
« Il y a des éclaircissements juridiques à apporter à cette question que je ne suis pas en mesure moi-même de préciser ici ce matin ». La petite phrase de Pierre Moscovici, ce matin sur l’antenne de France Info, veut dire beaucoup. Non, le nouveau commissaire européen ne précise pas la date de sa démission de l’Assemblée nationale. Non, il n’officialise pas la tenue d’une élection partielle. Tout simplement parce que le PS semble tout tenter pour ne pas renvoyer les électeurs de la 4e circonscription du Doubs aux urnes, et favoriser le remplacement automatique du député titulaire par son suppléant, Frédéric Barbier. Explications.
22 Oct
Pierre Moscovici parti à Bruxelles, qui pour le remplacer à l’Assemblée ? (DR)
La Commission européenne a été investie aujourd’hui par le Parlement de Strasbourg. Elle prendra ses fonctions le 1er novembre. Pierre Moscovici, le nouveau commissaire français, devra donc démissionner avant cette date de son mandat de député. Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs choisiront donc un nouveau député. Cette élection partielle pourrait être très médiatisée, puisqu’en cas de défaite, le Parti socialiste perdrait la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le PS et l’UMP ont déjà leur candidat, pas encore le FN. Continuer la lecture
BarbaraRomagnan (DR)
La députée du Doubs Barbara Romagnan s’est abstenue sur le volet recettes du projet de loi de finances 2015. Pas une surprise pour l’élue PS de Besançon, qui ne cache pas ses désaccords avec la politique gouvernementale. En revanche, la « fronde » des députés PS gagne de nouveaux parlementaires, et non des moindres. Trois anciens ministres des gouvernements Ayrault et/ou Valls se sont aussi abstenus: Delphine Batho, Benoît Hamon et Aurélie Filippetti. A gauche, le Haut-Saônois Jean-Michel Villaumé et le Bisontin Eric Alauzet (EELV) ont voté pour. Les huit députés francs-comtois UMP et UDI ont voté contre.
17 Oct
Trop de syndicats mixtes sur le territoire du Grand Besançon pour la Cour des Comptes. Ils ont tous leur utilité, répond la collectivité (DR)
L’agglomération du Grand Besançon est plusieurs fois citée comme un mauvais exemple dans le rapport de la Cour des Comptes sur les Finances publiques locales (à lire en intégralité ici). Principal grief des magistrats, dont la mission est de « s’assurer du bon emploi de l’argent public »: la superposition des structures intercommunales telles que les syndicats mixtes, « génératrice de surcoûts administratifs. » Le 1er vice-président de l’agglomération, le maire de Serre-les-Sapins Gabriel Baulieu, dénonce les « amalgames » de la Cour des Comptes, dont la démonstration est, selon lui, « un peu courte ». Explications. Continuer la lecture
11 Oct
La passe d’armes entre Sandrine Mazetier et Julien Aubert (DR)
A l’initiative de l’ancien Premier ministre François Fillon et de l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy Henri Guaino, près de 140 députés UMP ont publié ce vendredi dans Le Figaro une tribune de soutien à Julien Aubert. Le député du Vaucluse avait, lors du débat sur le projet de loi sur la transition énergétique, appelé à plusieurs reprises Sandrine Mazetier (PS) « Madame le Président ». La présidente de séance n’a pas apprécié et, après plusieurs remontrances, a officiellement rappelé à l’ordre Julien Aubert. Ce dernier sera sanctionné financièrement, et perdra un quart de son indemnité d’élu pendant un mois, soit 1378 euros. Un « intolérable abus de pouvoir » selon les signataires de la tribune du Figaro, qui demandent à Claude Bartolone, le président de l’Assemblée, de « désavouer » Sandrine Mazetier.
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