Pourquoi la Cour des Comptes pointe du doigt le Grand Besançon

L’agglomération du Grand Besançon est plusieurs fois citée comme un mauvais exemple dans le rapport de la Cour des Comptes sur les Finances publiques locales (à lire en intégralité ici). Principal grief des magistrats, dont la mission est de « s’assurer du bon emploi de l’argent public »: la superposition des structures intercommunales telles que les syndicats mixtes, « génératrice de surcoûts administratifs. » Le 1er vice-président de l’agglomération, le maire de Serre-les-Sapins Gabriel Baulieu, dénonce les « amalgames » de la Cour des Comptes, dont la démonstration est, selon lui, « un peu courte ». Explications.

Que reproche la Cour des Comptes au Grand Besançon ?

• Principalement « un fort enchevêtrement des structures intercommunales ».

« La communauté d’agglomération du Grand Besançon reste entourée de nombreuses structures intercommunales. Le nombre de syndicats mixtes demeure particulièrement frappant. Outre les quatre dont est membre la communauté d’agglomération, cinq autres sont présents sur le même territoire. S’y ajoutent plus d’une vingtaine de syndicats intercommunaux », détaille le rapport. Or, pour la Cour des Comptes, cette multiplication des structures intercommunales a un coût, à la fois politique et financier: « La persistance d’organismes nombreux et variés sur un même territoire rend difficile le partage par les communes d’une vision cohérente et claire de l’action intercommunale. En outre, cette superposition des structures est génératrice de surcoûts administratifs. »

• La Cour des Comptes pointe également l’hétérogénéité des modalités de gestion des zones d’activité: régie directe, concession à un opérateur privé (zones d’aménagement concerté), co-pilotage par la ville de Besançon et l’EPCI (établissement public de coopération intercommunal, c’est-à-dire l’agglomération du Grand Besançon, NDLR) ou syndicats mixtes.

Le rapport estime que cela « peut nuire à la capacité des EPCI à coordonner l’ensemble des actions publiques sur leur territoire ». La gestion par des syndicats mixtes comporte « un risque de morcellement des politiques publiques concernées », la « capacité à piloter de manière cohérente l’aménagement desdites zones » par l’intercommunalité s’en trouvant limitée.

• Enfin, la Cour des Comptes dénonce « une tendance à la confusion juridique ».

En cause, les neuf conventions passées entre la ville et l’agglomération entre 2005 et 2009. Le rapport recommande de « mieux distinguer la mise en place de services communs sans transfert de compétence et la mise à disposition de services résultant d’un transfert de compétence. Dans le second cas, la charge doit être neutre pour l’agglomération au moment du transfert. » Les magistrats rappellent que l’agglo verse à la Ville de Besançon « près d’un million d’euros (…) au titre des services mutualisés. Ces charges correspondent pour partie à des compétences transférées ».

Que répond le Grand Besançon ?

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  Le 1er vice président de l’agglo Gabriel Baulieu et le président Jean-Louis Fousseret (DR)

  « On a envie de dire ‘Ca suffit' ». Gabriel Baulieu, premier vice-président de l’agglomération en charge des Finances, des Ressources humaines, et de la Communication, est « choqué » par ce rapport qui, selon lui, dénonce « une prétendue mauvaise gestion des collectivités » pour « tenter de mettre un écran de fumée sur le drame financier qu’est le déficit de l’Etat et des Comptes sociaux ». 

• Sur le fond, Gabriel Baulieu justifie l’existence de multiples syndicats par leur périmètre ou leur objet spécifiques. Et le maire de Serre-les-Sapins de donner en exemple le Sybert, en charge de la gestion des déchets: « On a eu l’intelligence de traiter les choses sur un périmètre plus large que l’agglomération ». Idem pour le syndicat mixte qui met en oeuvre le schéma de cohérence territoriale (SM Scot). Il associe six intercommunalités sur « un périmètre pertinent, proche de l’aire urbaine ». Quant aux syndicats mixtes en charge de l’aérodrome de La Vèze, du développement économique de Témis, de l’aire industrielle de Besançon-ouest (Smaibo) ou du syndicat Lumière (déploiement de la fibre optique), l’élu estime que l’association au sein d’un même syndicat des acteurs et des moyens « rend plus fort ». « L’avis de la Cour des Comptes est un peu léger et manque d’argumentaire, tranche Gabriel Baulieu. On voit bien qu’empoigner le mille-feuilles, ce n’est pas si simple que ça ».
• En ce qui concerne « l’hétérogénéité des modalités de gestion des zones d’activité », le 1er vice-président de l’agglomération ne voit « rien d’aberrant ». « Partager les responsabilités et les moyens, c’est nécessaire et prévu par le droit, affirme le maire de Serre-les-Sapins. Le point de vue de la Cour des Comptes est un peu beaucoup théorique, dénié de bon sens et de pragmatisme ».
• Enfin, Gabriel Baulieu explique la « tendance à la confusion juridique » des conventions passées entre la Ville et l’Agglo par « l’histoire d’une agglomération spécifique encore en plein développement », avec une ville-centre de 120.000 habitants et autour, « des communes qui sont plutôt des villages ». Mais l’élu en charge du budget l’assure: tous les flux financiers entre la ville et l’agglo sont « à proportion des bénéfices retirés ».

Les choses vont-elles changer ?

• Oui, en partie au moins, mais pas forcément à court terme.

D’après Gabriel Baulieu, plusieurs syndicats intercommunaux « n’ont pas vocation à survivre ». C’est le cas notamment des structures en charge de l’aménagement des zones d’activités de Temis ou de Besançon-ouest, qui disparaîtront quand leur mission sera remplie.

On s’oriente également vers plus de simplification en ce qui concerne les relations ville-agglo. Aujourd’hui, le service Ressources humaines de l’agglomération est positionné… à la Ville. A l’inverse, des fonctionnaires de la Ville sont mis à disposition pour travailler, par exemple, au sein du département TIC (Technique de l’Information et Communication) de l’agglomération (voir l’organigramme complet ici). « Le législateur a enfin décidé d’être clair », se réjouit Gabriel Baulieu. Au 1er janvier 2015, tous les services communs seront adossés à l’agglomération, et les agents de la ville seront transférés vers l’agglo.

Enfin, les élus communautaires présenteront, fin 2015, leurs orientations politiques pour le mandat en cours. Ce projet devrait accentuer la mutualisation des services et les transferts de compétences.

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