29 Avr

Le sénateur Cédric Perrin s’inquiète pour les travailleurs frontaliers

Cédric Perrin est le sénateur LR du Territoire de Belfort (DR)

Cédric Perrin est le sénateur LR du Territoire de Belfort (DR)

Sénateur LR du Territoire de Belfort, Cédric Perrin demande au gouvernement de trouver un accord avec la Suisse sur la coordination du régime d’assurance sociale des travailleurs frontaliers. Dans une proposition de résolution, l’élu affirme que « la Sécurité sociale française contacte des entreprises suisses employant du personnel frontalier afin d’obtenir l’affiliation de certains employés en France et le paiement des cotisations aux taux français, le cas échéant de manière rétroactive pour une durée de trois ans ». « Cette situation pousse de plus en plus d’employeurs suisses à résilier des contrats de travail avec des frontaliers ou à ne plus en embaucher », déplore le sénateur. Continuer la lecture

07 Avr

Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises: Marie-Guite Dufay s’explique

Marie-Guite DUfay est la présidente PS du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté (©f3fc)

Marie-Guite Dufay est la présidente PS du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté (©f3fc)

Après une « indiscrétion » qu’elle juge « tout à fait malvenue », Marie-Guite Dufay s’exprime pour la première fois sur l’harmonisation de la fiscalité entre la Bourgogne et la Franche-Comté. La taxe sur les cartes grises, qui s’établit à 36 euros le cheval fiscal en Franche-Comté, pourrait être fixée rapidement à 51 euros, le niveau actuel en Bourgogne. La présidente « ne dément pas que nous réfléchissons sur le sujet ». Elle martèle qu’ « il faut relativiser »: « cela représente 0,3% du coût d’achat d’un véhicule. 0,3% du coût d’un véhicule, est-ce que c’est révolutionnaire? », interroge-t-elle. Continuer la lecture

Tafta: Martial Bourquin et 60 élus PS refusent que le Parlement soit « réduit au silence »

Martial Bourquin est sénateur PS du Doubs et maire d'Audincourt (©f3fc)

Martial Bourquin est sénateur PS du Doubs et maire d’Audincourt (©f3fc)

Soixante députés et sénateurs socialistes, dont l’élu du Doubs Martial Bourquin, plaident, dans une tribune publiée ce jeudi sur le site du Monde, pour que le parlement français ne soit pas « réduit au silence » dans le cadre du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis. « Nous demandons solennellement au gouvernement français de refuser de signer tout accord avec les Etats-Unis si le Parlement est réduit au silence » écrivent ces élus socialistes de diverses sensibilités dans ce message, à l’initiative de la députée de Gironde Marie Récalde et du sénateur de Charente-Maritime Bernard Lalande. Continuer la lecture

Quatre sénateurs de Franche-Comté à l’Elysée pour défendre Alstom

Les dix parlementaires qui ont rencontré les conseillers de François Hollande à l'Elysée (DR - Facebook de Michel Raison)

Les dix parlementaires qui ont rencontré les conseillers de François Hollande à l’Elysée (DR – Facebook de Michel Raison)

Dix parlementaires de droite se sont déclarés inquiets pour le maintien de l’emploi sur les sites d’Alstom en France après une réunion organisée mercredi à l’Elysée avec des conseillers du président François Hollande. « Depuis l’annonce d’Alain Vidalies (secrétaire d’Etat aux Transports, ndlr) de recourir au renouvellement des Corails (TET) via un appel d’offre et non les contrats-cadres, Alstom transport va devoir faire face à un *creux de charge *très préjudiciable pour l’emploi », s’inquiètent ces parlementaires, parmi lesquels figurent les sénateurs Cédric Perrin (LR – Territoire de Belfort), Michel Raison (LR – Haute-Saône), Jacques Grosperrin (LR – Doubs) et Jean-François Longeot (LR – UDI), ancien maire d’Ornans, où se trouve un site de production d’Alstom Transports. Continuer la lecture

06 Avr

Qui a voté la réforme des parrainages et du temps de parole pour la présidentielle ?

AssembleeA 13 mois de la présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi après-midi une réforme des règles de l’élection suprême, principalement du système des parrainages et du temps de parole des candidats, vivement contestée par les « petits » partis. Cette proposition de loi « organique » (dédiée à l’organisation des pouvoirs publics) a été votée par 299 députés, soit plus que la majorité requise de 287 voix. Si 266 députés PS ont voté pour, elle n’a pu être adoptée que grâce à l’appui de 22 députés LR, alors que la ligne de leur groupe était l’abstention. Découvrez la position des 12 députés de Franche-Comté: Continuer la lecture

05 Avr

« Panama Papers »: pour Eric Alauzet, la fraude fiscale, c’est plus de déficit et plus d’impôt

Eric Alauzet est député EELV du Doubs (©f3fc)

Eric Alauzet est député EELV du Doubs (©f3fc)

Eric Alauzet a fait de la lutte contre l’évasion fiscale « l’engagement principal » de son mandat. Le député écologiste de Besançon n’est pas vraiment surpris par l’ampleur du scandale « Panama Papers », qui révèle les pratiques douteuses de contribuables du monde entier, qui créent des sociétés-écrans pour faire, au mieux, de l’optimisation fiscale, au pire, de l’évasion fiscale ou du blanchiment d’argent. Eric Alauzet défend de nouvelles mesures de transparence, notamment dans la prochaine loi Sapin contre la corruption. Continuer la lecture

« Panama Papers »: Pierre Moscovici appelle l’Europe à accélerer la lutte contre l’évasion fiscale

Pierre Moscovici (DR)

Pierre Moscovici (DR)

Le commissaire européen, Pierre Moscovici, a appelé lundi les pays de l’UE à accélérer la lutte contre l’évasion fiscale après la publication des « Panama Papers ». « Ces Panama Papers ne doivent pas être un frein, mais un accélérateur. Il faut aller plus vite et plus fort en matière de transparence », a expliqué l’ancien élu du Doubs à un groupe de journalistes après une intervention à Paris. Continuer la lecture

01 Avr

Combien d’argent public pour attirer Hermès à Héricourt ?

Déjà implanté à Seloncourt, Hermès ouvre deux nouveaux ateliers à Héricourt et dans le Pays de Montbéliard, avec près de 500 emplois à la clé (©f3fc)

Déjà implanté à Seloncourt, Hermès ouvre deux nouveaux ateliers à Héricourt et dans le Pays de Montbéliard, avec près de 500 emplois à la clé (©f3fc)

Le groupe de luxe Hermès inaugure sa nouvelle manufacture ce vendredi à Héricourt, en Haute-Saône. A terme, 280 emplois seront créés, un cadeau tombé du ciel dans le secteur de Bourgogne Franche-Comté où le taux de chômage est le plus élevé (12,4% au 3e trimestre 2015). Si la maison de luxe se développe dans l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt, c’est d’abord parce que d’excellents selliers-maroquiniers y sont formés, grâce à l’école d’art Boudard et au CFA du Pays de Montbéliard. Mais les collectivités locales et l’Etat ont également fait de notables efforts financiers, pour faciliter l’implantation de ce nouvel atelier. Nous avons donc sorti la calculette… Continuer la lecture

31 Mar

Pourquoi les nouvelles règles de l’élection présidentielle font bondir les petits partis

urneenveloppes« Un scandale », « une honte », « totalement hallucinant »… Du Parti communiste à Debout la France, d’Europe Ecologie-Les Verts à l’UDI, la proposition de loi de « modernisation » des règles de l’élection présidentielle provoque une levée de boucliers… Initiée par le groupe PS à l’Assemblée nationale, elle est en discussion au Sénat ce jeudi, avant un retour au Palais Bourbon la semaine prochaine. Si ce texte est contesté par de nombreux partis, c’est qu’il modifie les règles des parrainages et surtout du temps de parole des candidats à la présidentielle. Au détriment des petits…  Continuer la lecture

29 Mar

Impôts: pour Alain Chrétien, la retenue à la source est « un gadget », « une vieille lune socialiste »

Alain Chrétien (©f3fc)

Alain Chrétien (©f3fc)

Député LR de Haute-Saône et maire de Vesoul, Alain Chrétien fustige la retenue à la source dans le journal La Tribune. « Le gouvernement a trouvé là un gadget de fin de mandat, pour éviter de baisser l’impôt après quatre années d’un matraquage fiscal sans précédent », dénonce ce membre de la commission des finances de l’Assemblée. Alain Chrétien milite pour « une remise à plat complète de l’impôt sur le revenu », qui selon lui « doit devenir une contribution universelle au financement du service public assise sur le plus grand nombre en fonction des capacités de chacun ». Continuer la lecture