Le sénateur Cédric Perrin s’inquiète pour les travailleurs frontaliers

Sénateur LR du Territoire de Belfort, Cédric Perrin demande au gouvernement de trouver un accord avec la Suisse sur la coordination du régime d’assurance sociale des travailleurs frontaliers. Dans une proposition de résolution, l’élu affirme que « la Sécurité sociale française contacte des entreprises suisses employant du personnel frontalier afin d’obtenir l’affiliation de certains employés en France et le paiement des cotisations aux taux français, le cas échéant de manière rétroactive pour une durée de trois ans ». « Cette situation pousse de plus en plus d’employeurs suisses à résilier des contrats de travail avec des frontaliers ou à ne plus en embaucher », déplore le sénateur.

« Une bombe à retardement »

Dans cette proposition de résolution cosignée par son collègue LR de Haute-Savoie Cyril Pellevat, Cédric Perrin note que deux règlements européens, entrés en vigueur en 2012, « font l’effet de bombe à retardement pour les entreprises suisses et par conséquent pour les salariés frontaliers concernés : ils obligent les employeurs suisses à payer l’ensemble des charges sociales du personnel concerné, mais au barème français, lequel est trois, voire quatre fois supérieur au tarif de prélèvement suisse. »

« Tant la Suisse que la France sont perdantes face à cette situation », jugent les deux sénateurs, pour qui « il est donc nécessaire que s’engagent des négociations entre les deux pays en vue d’un accord bilatéral précisant les modalités de la coordination des régimes d’assurances sociales des travailleurs frontaliers, de manière à garantir l’affiliation des frontaliers auprès des assurances sociales du siège de l’employeur ».

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