Jacques Pélissard défend sa proposition de loi devant la Commission des Lois le 22 octobre (DR)
Le député-maire UMP de Lons-le-Saunier Jacques Pélissard a présenté ce matin une proposition de loi qui vise à « modifier et assouplir le régime des communes nouvelles, dans la perspective de le rendre plus intéressant ». Les députés ont adopté cette proposition de loi, qui va donc faciliter la fusion de communes. Jusqu’à présent, le dispositif des communes nouvelles s’est avérée peu efficace puisqu’on dénombre en France toujours près de 27.000 communes de moins de 1.000 habitants, dont 3.500 de moins de 100.
Alors que depuis 1950 le nombre de communes a été réduit de 87% en Suède, de 75% en Belgique et de 41% en Allemagne, il n’a diminué que de 5% en France où l’on compte plus de 36.500 communes contre environ 8.000 en Espagne et en Italie.
La loi Marcellin de 1971 permettait la fusion administrative simple de communes ou une fusion-association, mais après quelques centaines de fusions les premières années, elles sont devenues ensuite ponctuelles et 22 communes ont même « défusionné » depuis 2000.
Face à cet échec, le législateur a créé un nouveau statut de « commune nouvelle » en 2010, censé être plus incitatif. Mais il n’y a eu pour l’instant que 13 communes
nouvelles à partir de 35 communes existantes.
64 communes sans candidat aux municipales
Voulue par le président de l’Association des maires de France, l’UMP Jacques Pélissard, qui a rappelé que « 64 communes n’ont pas eu de candidats aux dernières municipales » (dont six en Franche-Comté NDLR), cette proposition de loi, reprise par le groupe socialiste, vise à faciliter la constitution de ces communes nouvelles: « Cette proposition de loi a pour ambition d’améliorer le dispositif existant de la commune nouvelle, en facilitant davantage leur création, via l’assouplissement des règles actuellement en vigueur. Elle entend accompagner la fusion des communes par des incitations financières avantageuses », précise l’élu du Jura.
« Elle améliore les dispositions organisant les premières années de la commune nouvelle (place des élus municipaux, maintien d’une identité communale en matière d’urbanisme et d’architecture) et propose un pacte financier garantissant pendant trois ans le niveau des dotations budgétaires des communes qui se lanceraient en
2015 dans la création d’une commune nouvelle de moins de 10.000 habitants », a expliqué la rapporteure Christine Pirès Beaune (PS), ceci alors que le gouvernement prévoit en même temps une forte baisse de la dotation budgétaire des collectivités territoriales.
« La résistance des élus locaux sera très forte »
« C’est un pas dans la bonne direction mais cela se heurtera à beaucoup de conservatisme et d’esprit de clocher », a prévenu l’écologiste Paul Molac. « Les Français aiment
leur village, leur mairie, leur église et leur cimetière. La résistance des élus locaux sera très forte », a renchéri le radical de gauche normand Alain Tourret, favorable au regroupement.
Seul le Front de gauche, viscéralement attaché à la commune, s’est opposé au texte. « Nous ne sommes pas d’accord avec cette idée qu’il faut s’attaquer à l’émiettement
communal, c’est la mort de la République et de la spécificité de la Révolution française », a dit Marc Dolez.
Le texte sera maintenant discuté « le plus vite possible » au Sénat, a indiqué la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. (Avec AFP)
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