« Il y a des éclaircissements juridiques à apporter à cette question que je ne suis pas en mesure moi-même de préciser ici ce matin ». La petite phrase de Pierre Moscovici, ce matin sur l’antenne de France Info, veut dire beaucoup. Non, le nouveau commissaire européen ne précise pas la date de sa démission de l’Assemblée nationale. Non, il n’officialise pas la tenue d’une élection partielle. Tout simplement parce que le PS semble tout tenter pour ne pas renvoyer les électeurs de la 4e circonscription du Doubs aux urnes, et favoriser le remplacement automatique du député titulaire par son suppléant, Frédéric Barbier. Explications.
En théorie, tout devait se passer comme sur des roulettes.
Lors de son retour à l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici, ancien ministre de l’Economie avait été chargé par le gouvernement d’une mission parlementaire. Une charge bienvenue, puisqu’au bout de six mois, un député en mission est automatiquement remplacé par son suppléant.
Pierre Moscovici, au moment de la nomination de la Commission européenne, n’aurait plus été député. Pas d’élection partielle donc. A l’époque, on parlait encore d’une entrée en fonction de la Commission Juncker « à l’automne ».
Las, la Commission européenne prendra ses fonctions le 1er novembre. Or, la période des fameux six mois s’achève… le 5 novembre ! A quatre jours près, Pierre Moscovici, encore député, doit donc démissionner, et les électeurs de la 4e circo du Doubs retourner dans l’isoloir.
Voilà pour la théorie.
Car en pratique, Le Monde l’affirme ce jeudi, la majorité « espère encore pouvoir aboutir à une sorte de dérogation qui permettrait d’accorder un délai extraordinaire de quelques jours. »
Selon nos informations, « des discussions sont en cours avec la Commission européenne »… pour voir s’il n’y a pas moyen de s’arranger.
Localement, Nicolas Bodin, le premier secrétaire fédéral du PS dans le Doubs, comme Frédéric Barbier, le député suppléant, candidat en cas de partielle, ne voient pas bien comment l’élection pourrait être évitée… Mais ils sont manifestement tenus à l’écart de ces « discussions », attendant une officialisation qui ne devrait plus tarder.
Le PS, en cas de défaite, perdrait la majorité absolue à l’Assemblée nationale. « Je suis parlementaire depuis 20 ans et je pense que je n’ai jamais, jamais, par un comportement et une attitude, mis en difficulté la majorité du Parti socialiste », disait Pierre Moscovici ce matin sur France Info.
Même si les chances d’éviter la partielle sont très réduites, certains reconnaissent au PS qu’ « une élection est d’autant plus facile à gagner qu’elle n’a pas lieu ». Encore plus par les temps qui courent.
L’UMP et le FN, eux, ont déjà choisi leur candidat. Ce seront les mêmes qu’en 2012: Charles Demouge, le maire de Fesches-le-Chatel, pour l’UMP; et Sophie Montel, désormais députée européenne Front national. Cette dernière promet de démissionner du Parlement de Strasbourg en cas d’élection au Parlement français.
L’interview de Pierre Moscovici sur France Info A lire aussi: Il y aura bien une législative partielle pour remplacer Pierre Moscovici Pierre Moscovici sera bien le futur commissaire européen aux Affaires Economiques Et les meilleurs députés de Franche-Comté sont… Pierre Moscovici chargé d’une opportune mission parlementaire Comment Pierre Moscovici et le PS vont éviter une législative partielle à risque dans le Doubs Vers une législative partielle dans le Doubs ? Interview exclusive / Pierre Moscovici: « Je pars la tête haute »