Photo d’illustration (©Jérémie Fulleringer/MaxPPP/La Montagne)
C’est l’objet de bien des fantasmes. Combien touchent nos élus locaux, en particulier les maires qui seront élus en mars prochain ?
Les indemnités – puisqu’on ne peut parler de salaire – sont proportionnelles à la taille de la commune. Et contrairement aux idées reçues, la somme perçue par nos édiles est plutôt modeste par rapport au temps passé au service de leur collectivité, en particulier dans les petites communes.
661,20 euros. Voilà la somme brute touchée chaque mois par le maire d’une commune de moins de 500 habitants, soit près des trois quarts des 1707 communes de Franche-Comté par exemple.
Ces indemnités sont calculées en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cet indice est augmenté régulièrement, les indemnités des élus aussi donc. Ainsi, les maires des plus petites communes touchaient 646,25 euros mensuels en 2014. Les indemnités ont donc augmenté de 2,3% au cours du dernier mandat.
Le Code général des collectivités territoriales précise que les communes doivent « allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire ».
Les indemnités des maires:
- moins de 500 habitants: 661.20 euros mensuels
- de 500 à 999 habitants: 1 205.71 euros mensuels
- de 1000 à 3499 habitants: 1 672.44 euros mensuels
- de 3500 à 9.999 habitants: 2 139.17 euros mensuels
- de 10.000 à 19.999 habitants: 2 528.11 euros mensuels
- de 20.000 à 49.999 habitants: 3 500.46 euros mensuels
- de 50.000 à 99.999 habitants: 4 278.34 euros mensuels
- plus de 100.000 habitants: 5 639.63 euros mensuels
Les indemnités des adjoints:
- moins de 500 habitants: 256.70 euros mensuels
- de 500 à 999 habitants: 320.88 euros mensuels
- de 1000 à 3499 habitants: 641.75 euros mensuels
- de 3500 à 9.999 habitants: 855.67 euros mensuels
- de 10.000 à 19.999 habitants: 1 069.59 euros mensuels
- de 20.000 à 49.999 habitants: 1 283.50 euros mensuels
- de 50.000 à 99.999 habitants: 1 711.34 euros mensuels
- de 100.000 à 199.999 habitants: 2 567.00 euros mensuels
- plus de 200.000 habitants: 2 819.82 euros mensuels
Ces indemnités des élus communaux sont à comparer avec celles que touchent les élus départementaux et régionaux, qui dépendent elles aussi de la population concernée.
Les indemnités des conseillers départementaux:
- moins de 250.000 habitants: 1 555.76 euros mensuels (le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et la Nièvre entrent dans cette catégorie)
- de 250.000 à 500.000 habitants: 1 944.70 euros mensuels (le Jura et l’Yonne entrent dans cette catégorie)
- de 500.000 à 1 million d’habitants: 2 333.64 euros mensuels (le Doubs, mais aussi la Saône-et-Loire et la Côte d’Or entrent dans cette catégorie)
- de 1 million à 1,25 million d’habitants: 2 528.11 euros mensuels (aucun département concerné en Bourgogne-Franche-Comté)
- Plus de 1,25 million d’habitants: 2 722.58 euros mensuels (aucun département concerné en Bourgogne-Franche-Comté)
Il faut noter que le président d’un conseil départemental reçoit une indemnité maximale de 5 639,63 euros bruts mensuels. Pour les vice-présidents, leur indemnité de base peut être majorée de 40% (3267,09 euros maximum pour un vice-président du Département du Doubs par exemple). Pour les élus membres de la commission permanente, c’est 10% d’augmentation.
Les indemnités des conseillers régionaux:
- moins de 1 million d’habitants: 1 555.76 euros mensuels
- de 1 à 2 millions d’habitants: 1 944.70 euros mensuels
- de 2 à 3 millions d’habitants: 2 333.64 euros mensuels (la Bourgogne-Franche-Comté entre dans cette catégorie)
- plus de 3 millions d’habitants: 2 722.58 euros mensuels
Comme pour les Départements, l’indemnité du président d’un conseil régional est plafonnée à 5 639,63 euros bruts mensuels. Les vice-présidents peuvent toucher un supplément de 40%, les membres de la commission permanente 10%, soit 3 267,09 euros et 2 567 euros en Bourgogne-Franche-Comté.
Enfin, en cas de cumul des mandats, le cumul des indemnités est limité à 8 434,85 euros bruts mensuels, soit une fois et demie l’indemnité de base d’un parlementaire.
Rappelons que ces indemnités sont assujetties aux cotisations sociales (retraite, sécurité sociale…) à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu.
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