Michel Raison sur le plateau de France 3 Franche-Comté en février 2016 (©f3fc)
Le sénateur Les Républicains de Haute-Saône Michel Raison, rapporteur du projet de loi alimentation et agriculture, a qualifié vendredi de « farce » le nouveau dispositif voté par l’Assemblée nationale la veille destiné à « clarifier » le rôle des interprofessions agricoles dans l’élaboration des indicateurs de prix.
« Oser parler de ‘solution de compromis’ sur l’élaboration du prix agricole est une farce! », affirme l’élu de Haute-Saône dans un communiqué, alors que le gouvernement a utilisé cette formule en assurant avoir entendu l’inquiétude du secteur.
Un amendement du rapporteur de l’Assemblée Jean-Baptiste Moreau (LREM), adopté en nouvelle lecture, contraint les organisations interprofessionnelles à élaborer et à diffuser ces indicateurs qui doivent servir de référence dans les négociations commerciales, alors que jusque-là ce n’était pas une obligation.
« L’art de la fumisterie »
« Le gouvernement récidive dans l’art de la fumisterie: après avoir supprimé le principal apport du texte adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, et par la même occasion, trahit le vote de sa propre majorité LREM, une nouvelle rédaction est finalement proposée », écrit Michel Raison, déplorant « la totale improvisation du gouvernement sur ce sujet majeur pour les agriculteurs ».
Selon lui ce dispositif « n’est absolument pas satisfaisant » et « rien ne garantit que les interprofessions parviendront à trouver un accord unanime sur l’élaboration d’un tel indicateur ». « La meilleure preuve réside dans l’absence de sanction si les interprofessions n’aboutissent pas à un accord », ajoute celui qui fut président de la FDSEA et de la chambre d’agriculture de Haute-Saône.
L’examen du texte en nouvelle lecture devait s’achever vendredi à l’Assemblée nationale. Le Sénat l’étudiera en séance publique à partir du 25 septembre. (AFP)
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