Les douze députés de Franche-Comté (©f3fc)
Nos députés sont en vacances. L’Assemblée nationale a suspendu ses travaux jeudi 21 juillet, après l’adoption définitive du projet de loi Travail via l’article 49-3. Cette année parlementaire fut la 4e du mandat de cinq ans qu’ont reçu nos élus en 2012. Alors les députés de Franche-Comté ont-ils bien travaillé? Grâce au site nosdeputes.fr, nous pouvons établir l’activité de chaque élu: son assiduité en séance, en commission, le nombre d’amendements… Sur le podium des députés les plus actifs, on retrouve le même trio que l’an passé. Voici le détail.
Les données fournies par le site nosdeputes.fr sont quantitatives. C’est à l’aune de ces éléments que le classement qui suit a été effectué. Certes, les chiffres ne disent pas tout, mais ils révèlent de manière objective l’activité parlementaire d’un député. Vous constaterez ainsi que certains de nos parlementaires sont deux fois plus souvent que d’autres à l’Assemblée ou que la présence ou la prise de parole en commission, là où se fait l’essentiel de l’élaboration d’une loi, est très aléatoire selon nos élus…
Le premier de la classe:
- Eric Alauzet (38 semaines): déjà le député franc-comtois le plus assidu l’an passé, l’élu écologiste du Doubs confirme son investissement dans le travail parlementaire: 38 semaines d’activité, ce qui le place dans le peloton de tête des 577 députés. Le Bisontin est aussi très présent en commission des finances (93 présences recensées). C’est également le Franc-Comtois qui intervient le plus lors des questions au gouvernement (11). Une visibilité qui sera peut-être plus difficile à conserver maintenant que le groupe écologiste a disparu et qu’il siège au sein du plus important des groupes politiques à l’Assemblée (291 membres pour le groupe socialiste, écologiste et républicain). A noter que le parlementaire, toujours membre d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), est l’auteur d’un rapport sur le projet de loi de finances 2016.
Les mentions très bien:
- Jean-Marie Sermier (36 semaines) et Marie-Christine Dalloz (34 semaines): les deux députés LR du Jura sont des valeurs sûres de l’Assemblée nationale, déjà sur le podium les années précédentes. Avec respectivement 36 et 34 semaines d’activité recensées, le maire de Dole et la conseillère départementale prouvent aussi qu’on peut cumuler mandat national et mandat local sans délaisser son travail parlementaire.
- Jean-Marie Sermier est le Franc-Comtois qui a signé le plus d’amendements (1272) et il a rédigé une proposition de loi « visant à renforcer la publicité des rapports d’observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux ».
- Marie-Christine Dalloz est la députée de notre région qui intervient le plus dans l’hémicycle comme en commission (celle des finances, dont elle est secrétaire). Elle est l’auteur d’un rapport sur le projet de loi de finances 2016 et d’une proposition de loi « tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées ».
Les mentions bien:
- Jean-Michel Villaumé (33 semaines), Frédéric Barbier (32), Alain Chrétien (32), Annie Genevard (30) et Michel Zumkeller (30).
- Jean-Michel Villaumé: C’est la première fois depuis le début du mandat que le député PS de Haute-Saône affiche autant de semaines d’activités à l’Assemblée (33, entre 26 et 29 les années précédentes). C’est le député franc-comtois le plus présent en commission (95), même s’il prend peu la parole, en séance plénière (2) comme en commission de la défense nationale et des forces armées (38). C’est l’élu de la région qui signe le moins d’amendements (122), notamment en raison de sa ligne pro-gouvernementale. Jean-Michel Villaumé est l’auteur d’un rapport sur l’accord de coopération franco-lituanien en matière de défense et de sécurité.
- Frédéric Barbier: Comme lors de sa première année de mandat, quand il était encore suppléant de Pierre Moscovici, le député PS du Doubs (à part entière depuis février 2015) boucle un exercice à plus de trente semaines de présence. Il est membre de la commission des affaires économiques.
- Alain Chrétien: Membre de la commission des finances, le député LR de Haute-Saône et maire de Vesoul est l’auteur cette année de deux propositions de loi: l’une sur « l’accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés dans le cadre de l’état d’urgence », l’autre sur « les contrôles à l’encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment ».
- Annie Genevard: Députée LR du Doubs et maire de Morteau, Annie Genevard est, parmi les élus francs-comtois siégeant dans l’opposition, celle qui pose le plus de questions orales au gouvernement (6, 2e total général derrière Eric Alauzet, 11). Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, elle est à l’origine d’une proposition de loi sur « l’entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale ».
- Michel Zumkeller: Le seul député UDI de Franche-Comté, maire de Valdoie, est membre de la commission des lois. Il est l’auteur cette année de deux rapports (sur le projet de loi de finances 2016 et sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique) et de deux propositions de loi (sur la suppression de l’Ecole nationale d’Administration et sur l’abolition de la corrida).
Passable:
- Marcel Bonnot (23 semaines), Damien Meslot (21 semaines), Jacques Pélissard (20 semaines)
- Marcel Bonnot: 23 semaines, c’est loin des plus assidus, mais c’est quand même beaucoup mieux pour le député LR du Doubs que les années précédentes (entre 13 et 19 semaines d’activité recensées par an). Il est aussi discret en commission (5 interventions cette année) que dans l’hémicycle (4). Pas de rapport ou de proposition de loi.
- Damien Meslot: Comme son collègue du Doubs, Damien Meslot (LR) est en progression, après deux années à 13 et 18 semaines de présence à l’Assemblée. Pas de rapport ou de proposition de loi non plus.
- Jacques Pélissard: Le député LR du Jura et maire de Lons-le-Saunier n’est plus le président de l’association des maires de France, mais il est moins présent à l’Assemblée que les deux dernières années (28 et 23 semaines). Des douze députés francs-comtois, c’est même le moins présent en commission (25). Ni rapport, ni proposition de loi, ni question orale au gouvernement.
La dernière de la classe:
- Barbara Romagnan (17 semaines): depuis le début du mandat, la députée PS du Doubs semble se détourner progressivement de l’Assemblée: 33 semaines la 1ère année, puis 25, puis 22, et cette année 17. La socialiste frondeuse est même la députée de Franche-Comté qui intervient le moins en commission (3 fois). Pas de rapport, pas de proposition de loi, pas de question orale au gouvernement non plus.
Le détail:
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