Les quatre membres du groupe UMP (DR)
On pensait l’affaire définitivement close après la publication du rapport de la commission « transparence » lors du dernier conseil municipal, marqué par le départ précipité de Jean-Sébastien Leuba, accusé par son collègue socialiste Franck Monneur d’une « anomalie de comportement ». Le rapport sur la gestion du Pavé dans la mare, ce centre d’art subventionné notamment par la Ville de Besançon, n’a relevé « aucune anomalie de fonctionnement sur le seul terrain du conflit d’intérêt » notent les conseillers municipaux d’opposition UMP, mais il révèle des « dysfonctionnements avérés ». Jean-Marie Girerd, Pascal Bonnet, Michel Omouri et Jean Rosselot ont donc saisi la Chambre régionale des comptes et lui demandent d’« exercer (son) pouvoir d’expertise et d’observation sur cette gestion qui (leur) semble déficiente. »
Le communiqué des élus municipaux UMP
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Aucune anomalie de fonctionnement sur le seul terrain du «conflit d’intérêt» mais dysfonctionnements avérés de l’Association dont s’occupera sans doute, à terme, une autre juridiction administrative, la Chambre régionale des comptes. Des dysfonctionnements qui nécessiteraient comme nous l’avions martelé au Conseil municipal du 26 mars dernier, une réaction plus forte de la Ville.
Petit rappel, à toutes fins utiles du florilège de nos observations :
– non respect des statuts s’agissant des délégations de pouvoir,
– production du bilan 2012 au-delà de la date imposée par la convention,
– « dérives vers des activités rémunératrices de ventes d’oeuvres visant à assurer l’équilibre financier » avec « ambigüité» datant de 2005 à la lecture du rapport, le Pavé se comportant en galerie et non pas en centre d’art,
– « non respect de la clause de propriété de l’oeuvre » de l’artiste par modification de relation contractuelle postérieure à l’achat par la Ville pour « LE DEDALE ».
– nécessité de se recentrer sur des « missions de base » et une « action internationale pertinente… avec des enjeux financiers moins lourds ».
– (…)
Il faut noter que l’oeuvre DEDALE achetée 50 000 Euros par la ville en juillet 2011 n’est toujours pas exposée à Besançon, l’implantation de l’oeuvre étant au départ une des conditions d’achat de cette oeuvre.
Ceci nous avait amené à conseiller au Maire d’interrompre les versements de subventions à l’association, d’exiger de celle-ci de se soumettre à une enquête complémentaire indépendante administrative et financière et de solliciter de la Chambre régionale des comptes, une analyse approfondie de la situation.
Les Conseillers municipaux UMP
Jean-Marie GIRERD
Pascal BONNET
Michel OMOURI
Jean ROSSELOT »
