Les députés ont renforcé hier soir la protection des lanceurs d’alerte en matière de fraude fiscale, en adoptant une série d’amendements socialistes et écologistes auxquels le gouvernement ne s’est pas opposé. Lors du débat sur le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande déliquance économique et financière, ils ont ainsi voté, via des amendements similaires du rapporteur PS Yann Galut et de l’écologiste Eric Alauzet, une inversion de la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l’agent public sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits correspondant à une infraction pénale. « Afin d’identifier et de poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude », explique le député EELV du Doubs.
21 Juin