La municipalité de Besançon veut le vote des étrangers dès 2014

Le conseil municipal a adopté une motion demandant le vote des étrangers aux municipales de 2014

Le gouvernement doit « prendre ses responsabilités ». Dans une motion présentée hier par les groupes PS, EE-LV, PCF et les Alternatifs, le conseil municipal de Besançon demande à l’exécutif d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires dès 2014. Lors de sa conférence de presse du 16 mai, François Hollande avait pourtant indiqué que le texte serait présenté au Parlement « après les élections municipales. Comme cela, il n’y aura plus d’enjeu. » La motion n’a pas fait l’unanimité au sein de la majorité bisontine, l’adjoint socialiste à la culture Yves-Michel Dahoui estimant qu’il n’était « pas là pour mettre des peaux de banane au Président de la République ».

Ce fut le dernier texte discuté lors du conseil municipal d’hier. Avant de lever la séance, le maire PS Jean-Louis Fousseret a lu la motion présentée par les groupes de sa majorité: socialistes, écologistes, communistes et alternatifs. Le texte (en intégralité ci-dessous) demande la mise en œuvre du droit de vote de tous les étrangers pour les élections locales dès 2014.

Plusieurs élus d’opposition demandent la parole. Odile Faivre-Petitjean dénonce une « mesure de clientélisme ». Pour l’élue MoDem, « cette motion fait le jeu du Front national ». La radicale Catherine Gelin met en avant la « question de la réciprocité » entre pays et estime que le débat doit avoir lieu « devant les Nations Unies ». Jean-Marie Girerd rappelle quant à lui que pour l’UMP, « le droit de vote est lié à la citoyenneté, obtenue à partir de critères objectifs ».

Vient enfin le tour d’Yves-Michel Dahoui. L’adjoint à la culture, qui vient de quitter la présidence du groupe PS, remplacé par Nicolas Bodin, confie son « embarras par rapport à cette motion ». Même s’il est « entièrement favorable » au vote des étrangers aux élections locales, il regrette un « mauvais timing »: « Je ne suis pas là pour mettre des peaux de banane au Président de la République, qui a raison non seulement sur le fond, sur le principe d’accorder le droit de vote aux étrangers, mais qui a également raison dans le calendrier qui a été choisi, parce qu’il est le plus pertinent ». Il annonce donc qu’il s’abstiendra. Fermez le ban.

Jean-Louis Fousseret est contraint de préciser qu’il n’est pas là non plus pour mettre des peaux de bananes sous les souliers présidentiels, et met la motion aux voix. Cinq oppositions, deux abstentions (Mireille Péquignot et Yves-Michel Dahoui). Martine Jeannin (centre-droit) n’a pas pris part au vote, elle « attend le référendum pour prendre (s)a décision ». La motion est adoptée.

La Ville de Besançon avait déjà signé en octobre 2010 un appel en faveur du droit de vote des étrangers initié par Roland Ries, le maire PS de Strasbourg. Parmi les 26 signataires figuraient également la Ville de Montbéliard.

L’engagement des élus bisontins sur cette question s’était manifesté plus récemment par la signature de Marie-Noëlle Schoeller, première adjointe au maire, à l’appel de « représentants de la société civile » lancé par SOS-Racisme.

Fin mai, un sondage Harris Interactive pour La lettre de la citoyenneté indique que 54% seraient favorables au droit de vote des étrangers.

La motion présentée par les groupes PS, EELV, PC et les Alternatifs en faveur du droit de vote des étrangers:

« Ouvrir le droit de vote des étrangers était un des engagements du Président de la République lors de sa campagne électorale. Lors de sa conférence de presse au mois de mai 2013, François Hollande a annoncé qu’un texte en faveur du vote des étrangers extracommunautaires serait proposé au Parlement après les élections municipales de 2014.

En France, l’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non européens concernerait environ 2,3 millions d’étrangers, dont 1,8 million y résidant depuis plus de cinq ans. Permettre à ces personnes de voter consolidera la démocratie et est un facteur de renforcement de la cohésion sociale.

Octroyer ce droit de vote aux étrangers renforcerait la notion d’équité. L’ouverture du droit de vote aux ressortissants étrangers pour les élections locales permettra, en plus, une meilleure prise en compte des intérêts des «minorités» par la classe politique, mais aussi, à terme, une plus forte présence de ces «minorités» au sein de la direction des partis politiques et sur les bancs des Parlements. Cela favorisera ainsi l’intégration des «minorités» au sein de la vie politique nationale.

Ce droit, d’ores et déjà adopté en 2000 à l’Assemblée Nationale, a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011. Il ne reste plus qu’à réunir le congrès et réunir la majorité qualifiée nécessaire. Les élus du Conseil Municipal de Besançon demandent au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d’engager une large consultation nationale avant l’automne 2013 afin de rendre possible une réforme qui permettra d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires pour les élections de 2014. »