Eric Alauzet
Les députés ont renforcé hier soir la protection des lanceurs d’alerte en matière de fraude fiscale, en adoptant une série d’amendements socialistes et écologistes auxquels le gouvernement ne s’est pas opposé. Lors du débat sur le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande déliquance économique et financière, ils ont ainsi voté, via des amendements similaires du rapporteur PS Yann Galut et de l’écologiste Eric Alauzet, une inversion de la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l’agent public sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits correspondant à une infraction pénale. « Afin d’identifier et de poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude », explique le député EELV du Doubs.
Le député socialiste du Cher, avocat de profession, a insisté sur « la nécessité absolue de voter cet amendement si nous souhaitons donner une efficacité véritableau principe de protection des lanceurs d’alerte inscrit dans le projet de loi ». L’UMP Etienne Blanc s’est déclaré « extrêmement réservé sur cet amendement quiétend considérablement le champ des lanceurs d’alerte », se demandant s’il ne s’agissait pas d’un « cavalier », sans rapport avec le contenu du texte. Si elle a expliqué avoir « une difficulté avec le renversement de la charge de la preuve » et sur le champ large de la mesure proposée, la ministre de la Justice Christiane Taubira a dit « entendre la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte et de ne pas faire peser sur eux la démonstration de la preuve ». Elle s’en est donc remise à la « sagesse » des députés pour le sort à réserver à cet amendement.
L’exemple d’Hervé Falciani
Egalement adopté, un autre amendement, de l’écologiste Eric Alauzet vise à permettre un « soutien actif aux lanceurs d’alerte » par le biais de leur prise en charge par le Service central de prévention de la corruption. « On a vu comment Hervé Falciani (ex-informaticien de la banque HSBC à Genève) a dû fuir notre pays quand la France l’a un peu laissé tomber », a relevé le député du Doubs. « De nombreux lanceurs d’alerte se retrouvent esseulés dès lors qu’ils ont signalé à la commission une irrégularité grave dans leur entreprise ou leur administration. Le soutien actif du Service central de prévention de la corruption pourra lever les réticences qui pourraient empêcher un lanceur de signaler un délit », fait valoir l’exposé de sa mesure. Une « idée excellente », a commenté M. Galut. La garde des Sceaux s’en est là encore remise à la « sagesse » des députés, regrettant l’absence d’étude d’impact sur le service concerné mais écartant un avis défavorable face à « l’argument d’un lanceur d’alerte qui peut être désemparé ». (AFP)
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