29 Nov

La justice annule une partie des sanctions financières du Parlement européen contre Sophie Montel

Sophie Montel sur le plateau de Dimanche en politique (©f3fc)

Sophie Montel sur le plateau de Dimanche en politique (©f3fc)

Soupçonnée d’avoir employé de manière fictive un assistant parlementaire sur les fonds européens, la Franc-Comtoise Sophie Montel avait déposé un recours devant le tribunal européen. Ce dernier « annule partiellement la décision du Parlement de recouvrer (…) des sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire ». Pour la justice européenne, « le Parlement n’a pas apporté d’éléments permettant de réfuter les preuves produites par Mme Montel afin d’établir l’effectivité du travail de cet assistant pour la période allant de février à avril 2015 ».

Le Parlement européen avait décidé le 24 juin 2016 de sanctionner Sophie Montel et de prélever sur ses indemnités 77 276,42 euros. Cette somme correspond à « l’assistance parlementaire » versée pour l’emploi d’un collaborateur entre août 2014 et juin 2015. 

Or, Sophie Montel a pu prouver le travail de son assistant entre février et avril 2015, d’où l’annulation partielle des sanctions.

« Elle devra en revanche bien payer le surplus », c’est-à-dire les sommes jugées indûment perçues pour le reste de la période incriminée, nous explique un porte-parole du tribunal européen.

Dans son arrêt, la justice européenne a par ailleurs confirmé les sanctions contre une autre députée FN, Dominique Bilde.

Elue députée européenne en 2014, Sophie Montel a depuis quitté le Front national pour rejoindre Les Patriotes, le mouvement de Florian Philippot.

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