Alain Chrétien (©f3fc)
Le député LR et maire de Vesoul Alain Chrétien, soutien de Bruno Le Maire dans la primaire de la droite, défend, dans un rapport présenté vendredi dernier, la suppression des régimes de retraite des parlementaires, régulièrement sur la sellette. Une initiative qui vise surtout à illustrer le « renouveau » cher à Bruno Le Maire alors que la campagne de la primaire bat son plein.
Fin des régimes spéciaux de retraite, oui … mais aussi pour les parlementaires ! Total soutien à @alainchretien !https://t.co/5Wze3wmvKh
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 4 novembre 2016
La paternité de cette proposition a été revendiquée sur les réseaux sociaux par Laurent Wauquiez, l’actuel patron du parti LR et président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, qui soutient lui… Nicolas Sarkozy. Il l’avait proposé il y a près de trois ans dans une interview.
Bravo @alainchretien de reprendre cette proposition sur le régime spécial des parlementaires. pic.twitter.com/5uC4G7sBzQ
— Laurent Wauquiez (@laurentwauquiez) 5 novembre 2016
« A l’heure où des mesures d’égalité profonde sont à mettre en place, il semble incompréhensible que ceux qui les réclament, au nom du bien de tous, ne se les appliquent pas à eux-mêmes », écrit Alain Chrétien dans son rapport spécial sur les régimes sociaux et de retraite, annexé au projet de loi de finances pour 2017 et devant être examiné vendredi en commission.
En 2015, le régime des députés, réformé en 2010, s’est élevé à 63 millions d’euros et a permis de distribuer une pension moyenne de 2.700 euros nets à 1.121 anciens élus et 714 ayants-droit.
Un régime aussi déficitaire que celui des cheminots
Ce régime est « largement déficitaire », 40 millions provenant d’une subvention prélevée sur le budget de l’Assemblée, « soit un taux de couverture similaire aux régimes spéciaux de la RATP ou de la SNCF (60%) », selon Alain Chrétien, qui souhaite également leur suppression.
Et alors que « de nombreuses voix s’élèvent, à droite comme à gauche, pour proposer une réduction du nombre de parlementaires », une telle évolution aggraverait « le déséquilibre du régime », plaide ce membre de la commission des Finances, qui souhaite le rattachement des députés et sénateurs (bénéficiant d’un régime proche) au régime général ou à une caisse des agents de l’État.
« La classe politique doit changer »
Dans son programme, Bruno Le Maire prône la disparition de « l’ensemble des régimes spéciaux de retraite ». « Comment peut-on être crédible lorsqu’une réforme des retraites s’applique à l’ensemble des Français à l’exception des parlementaires qui demeurent
hors du champ d’application de la loi? Ainsi, avant de demander aux Français de changer et de faire des efforts, la classe politique doit elle-même changer », plaide aussi le candidat à la primaire, lui-même député de l’Eure.
Une réforme en 2010
La suppression du régime de retraite des parlementaires, qui existe depuis 1904, est un serpent de mer.
En 2010, le bureau de l’Assemblée nationale l’a réformé,: il a été aligné sur le droit commun, pour le relèvement progressif à 62 ans de l’âge minimum pour percevoir la pension, le nombre d’annuités requises et le taux de cotisation. Surtout, le système de double cotisation obligatoire a été supprimé : il permettait que chaque année de mandat parlementaire compte double pour la retraite. Les sénateurs ont
également réformé en 2010 leur propre régime, pour le rapprocher de celui des autres fonctionnaires.
Les députés ont gardé la possibilité, s’ils le souhaitent, de cotiser plus pour avoir une plus grosse pension : moitié plus durant les deux premiers mandats, un tiers de plus lors du troisième, un quart de plus ensuite. Une spécificité justifiée par la durée des mandats, limitée. (AFP)
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