Jean-François Longeot (DR)
Voilà qui ne devrait pas plaire à certains de ses collègues. Le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a déposé une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire. « Le rôle du parlementaire est de légiférer mais aucunement de distribuer de l’argent public », estime le parlementaire radical valoisien, qui siège au sein du groupe UDI au Sénat. « Le mécanisme de la « réserve » prête par nature le flanc aux accusations d’arbitraire et de clientélisme » rappelle-t-il dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi enregistrée le 2 octobre et cosignée par 9 autres sénateurs, tous membres du groupe UDI.
Jean-François Longeot et ses collègues rappellent qu’en novembre, « la Cour des Comptes s’interroge sur le caractère d’intérêt général de certains projets subventionnés ».
Ils proposent que la suppression de la réserve parlementaire s’accompagne d’une « réallocation des crédits concernés au profit de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ce qui constituerait une rationalisation puisque, en pratique, les subventions cordées au titre de la « réserve parlementaire » sont alloués dans leur très grande majorité à des collectivités éligibles à cette dotation ».
Cette proposition de loi a été cosigné par Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Nathalie Goulet, Elisabeth Doineau, Chantal Jouanno, Michel Canevet, Françoise Férat et Yves Détraigne.
Les députés bénéficient d’une enveloppe de 80 millions d’euros, 55 millions pour les sénateurs, afin de subventionner à leur guise des projets portés par des collectivités locales ou des associations (lire ici).
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