Alain Chrétien
En janvier 2013, une assistante maternelle de la petite commune de Malans était abattue, en pleine rue, par l’un de ses voisins. Le tireur est un homme de 86 ans, connu pour son agressivité. Plusieurs plaintes avaient été déposées contre lui. Le maire et le conseil municipal avaient même alerté le procureur de la République et le préfet. Suite au drame, une association s’est constituée. Elle travaille avec le député UMP Alain Chrétien, qui rédige une proposition de loi. Cette dernière vise à « améliorer les dispositifs de prévention en matière de sécurité », en permettant aux forces de l’ordre, par exemple, de retirer les armes à des individus signalés comme ayant un « comportement anormalement menaçant ».
L’exposé des motifs de la proposition de loi déposée par Alain Chrétien évoque le tragique faits divers de Malans et conclut:
« Il n’existe pas actuellement de moyens légaux d’intervention pour, sinon faire totalement disparaître, du moins limiter le plus possible le passage à des actes que l’on peut raisonnablement redouter de la part d’individus ayant été signalés à plusieurs reprises comme étant dangereux. »
La principale disposition de la proposition de loi consiste à autoriser le « retrait provisoire » d’ « armes par nature et spécialement les armes à feu », à un individu dont le comportement est « anormalement menaçant » et est visé par « plusieurs plaintes, dénonciations non anonymes ou déclarations reportées en main courante » pour « des faits matériels précis ».
Parmi les 35 députés cosignataires de la proposition de loi figurent plusieurs élus francs-comtois: Jacques Pélissard, Jean-Marie Sermier, Annie Genevard et Marcel Bonnot.
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