Affaire Cahuzac: la commission blanchit Pierre Moscovici

Pierre Moscovici avait dû se défendre plusieurs fois devant les députés (DR)

La gestion par l’Etat de l’affaire Cahuzac n’a pas été émaillée de dysfonctionnements, a déclaré hier à l’AFP le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, le socialiste Alain Claeys. Accusé par l’opposition d’avoir protégé Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici est blanchi. L’action de Bercy et du fisc, a été « opportune », estime même Alain Claeys.

Des députés d’opposition ont aussitôt contesté son projet de rapport.

« Il n’y a pas eu de dysfonctionnement de l’Etat », a affirmé Alain Claeys après avoir présenté à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu’il doit dévoiler début octobre. La commission enquête sur l’attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l’existence d’un compte bancaire caché à l’étranger appartenant au ministre du Budget de l’époque, Jérôme Cahuzac.

« La justice n’a pas été entravée »

Ce dernier a finalement démissionné le 19 mars lors de l’ouverture d’une enquête judiciaire, avant d’avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré. Selon Alain Claeys, les auditions n’ont permis de conclure à « aucun dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie ». « La justice n’a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité », a-t-il insisté, jugeant qu’il aurait été« difficile » d’y parvenir plus rapidement.

Plusieurs élus de l’opposition interrogés hier ont déploré que le rapport ne semble pas répondre à la question centrale du dysfonctionnement de l’Etat. « Personne ne dit qu’il y a eu entrave à la justice, ce n’est pas la question. Le sujet, c’est le dysfonctionnement de l’Etat », a réagi le député UMP Daniel Fasquelle. Selon lui, « on n’est pas allé au bout des choses » et « si on en reste là, la commission n’aura servi à rien ».

Bercy blanchi

Plus modéré, le président de la commission d’enquête Charles de Courson (UDI), qui sera à Besançon ce soir, a souligné que ces travaux avaient « permis de progresser dans la révélation de la vérité ». Toutefois, selon lui, il reste « deux points » de divergence entre majorité et opposition: « pourquoi le président de la République n’a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre? », et « y a-t-il eu dysfonctionnement de l’administration fiscale, fallait-il saisir l’administration fiscale suisse? ».

« Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l’ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes », a répondu Alain Claeys, évoquant notamment les actions controversées diligentées par Bercy et plus particulièrement par le fisc. Selon lui, « il n’y a pas eu de dysfonctionnement » non plus « au niveau des ministères de la Justice et de l’Intérieur ».

Le rapport rendu public mi-octobre

Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre. Seule la première partie, qui traite de ce qui s’est passé avant les révélations de Mediapart, fait consensus, a dit M. Claeys à des journalistes à la sortie de la commission.

Selon plusieurs députés, le projet stipule dans sa deuxième partie que « l’appareil d’Etat a réagi dans le respect de la légalité » et dans la troisième partie que la justice a fonctionné sans entrave une fois saisie.

M. de Courson s’en était vivement pris au ministre des Finances Pierre Moscovici en juillet en estimant qu’avoir saisi le fisc suisse était une « erreur qui a accrédité la théorie de l’innocence de Jérôme Cahuzac ». La commission d’enquête avait été créée à l’initiative de l’UDI, peu après les aveux de l’ex-ministre qui avait nié durant quatre mois détenir un compte caché. M. Cahuzac a été mis en examen pour « fraude fiscale », « blanchiment » et « déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement ». Le scandale a également poussé le président François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été définitivement votées hier par la Parlement après un ultime vote des députés. (AFP)

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