Martial Bourquin entend davantage sanctionner les mauvais payeurs pour protéger les PME (©f3fc)
Alors qu’ « il y a 11 milliards d’euros de retard de paiement des grandes entreprises envers les petites », le sénateur du Doubs Martial Bourquin formule 17 propositions pour aider les PME et contraindre les donneurs d’ordre à payer leur facture à temps. « Une PME sur quatre a des difficultés à cause de mauvais délais de paiement », souligne le sénateur PS dans un rapport remis aujourd’hui à Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg. Il propose notamment de renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs, en publiant leur nom ou en suspendant leurs subventions publiques. Martial Bourquin préconise également un délai de paiement de 45 jours « fin du mois » devant se décompter à partir de la date d’émission de la facture. Revue de presse.
Il faut en finir avec la « loi du silence » qui règne parmi les sous-traitants, qui « craignent de perdre à la fois le contrat et devoir leur réputation entachée auprès du reste de la clientèle du marché ». Martial Bourquin, sénateur-maire PS d’Audincourt, a été chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d’une mission sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants industriels.
Après quatre mois de travail, le parlementaire a rendu son rapport et formule 17 propositions. « Certaines d’entre elles sont particulièrement osées », juge le journal économique La Tribune qui cite la publication du nom des mauvais payeurs et l’instauration de contrôles ciblés de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui pourrait infliger de fortes amendes aux retardataires.
Une « révolution culturelle »
Des « sanctions musclées » également détaillées par Europe 1, qui rappelle que « l’enjeu est de taille : alors que les retards de paiement ont été « exacerbés par les difficultés engendrées par le contexte économique actuel » selon le rapport, les sous-traitants, eux, voient leur trésorerie et leur capacité d’investissement, de recherche et de développement rognées. » Et nos confrères de pointer du doigt les responsables: « Au premier rang des spécialistes des paiements tardifs, on trouve des grands groupes industriels de l’automobile ou du BTP mais aussi des hôpitaux et des grandes entreprises nationales comme la SNCF et la RATP. »
Le Figaro, quant à lui, parle même lui de « révolution culturelle » à mener pour en finir avec « l’omerta et la loi du plus fort ».
Les propositions du sénateur Martial Bourquin pourraient être reprises dans la future loi sur la consommation selon Public Sénat. « Elle sera un véhicule législatif intéressant », espère le parlementaire.
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