Jacques Pélissard, UMP, président de l'AMF, l'association des maires de France
Le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard a réclamé mercredi à nouveau « une plus grande souplesse dans les délégations aux élus municipaux » pour les mariages, de façon à permettre aux maires ne souhaitant pas célébrer des unions homosexuelles de s’abstenir sans sanction à la clé.
Maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura), M. Pélissard a rappelé que, délibérément, s’agissant « d’une question de société », l’AMF ne s’était « pas prononcée sur le fond » de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Sur la célébration de telles unions, la position de l’AMF, c’est « respect de la loi par les maires – nous marions au nom de la loi – mais aussi respect par la loi de la conscience des maires ».
Le président François Hollande avait reconnu le bien-fondé de l’argument de « la conscience » des élus, lors du congrès des maires de France en novembre 2012, avant de faire machine arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du « mariage pour tous ».
M. Pélissard s’est félicité que le débat parlementaire ait « permis d’élargir les lieux du mariage », avec un choix possible entre, a-t-il dit, « six communes », y compris celles de résidence des parents des deux conjoints.
« Une négociation est toujours en cours avec la garde des Sceaux Christiane Taubira sur une plus grande souplesse dans les délégations des maires aux élus municipaux. Aujourd’hui, (le maire) ne peut déléguer que s(‘il) est absent ou empêché, nous demandons à ce qu’il y ait une liberté du maire pour déléguer à un élu municipal », a-t-il rappelé.
Il a indiqué que lors de la rencontre de l’AMF avec la ministre sur ce sujet, cet hiver, « Mme Taubira a paru ouverte » pour que cette disposition figure dans « une future ordonnance qu’elle va porter ».
L’AMF demande par ailleurs au garde des Sceaux que les maires, qui sont aussi, a-t-il rappelé, « des agents de l’Etat », soient, comme sur d’autres sujets « soumis aux instructions du procureur de la République, avant tout risque de sanction ».
Les instructions actuelles valables pour les couples de sexe opposé portent par exemple sur « la situation de tel ou tel époux sur le territoire national » ou encore « sur le consentement éclairé ou pas des époux », a-t-il précisé.
(AFP)
