Jacques Pélissard tente de trouver une solution pour les maires ne souhaitant pas marier les couples homosexuels (©f3fc)
Reçu par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard a annoncé que l’AMF et le ministère de la Justice allaient mettre en place un groupe de travail pour étudier des solutions juridiques possibles pour parer à la volonté de certains maires de ne pas marier des personnes de même sexe.
Au nom de l’AMF, Jacques Pélissard avait écrit à deux reprises – son premier courrier étant resté sans suite – à la ministre pour demander qu’« une concertation » soit organisée avec les maires, alors qu’une partie de ceux-ci ont déclaré publiquement rechigner à procéder à des mariages entre homosexuel(le)s, invoquant pour certains leur « conscience ».
Le député-maire UMP de Lons-le-Saunier a rappelé que « les maires sont officiers d’état
civil, qu’à ce titre ils sont les représentants de l’Etat et qu’ils marient au nom de la loi (…) Il est important que la loi reste la conscience des maires ».
Mais il a aussi fait valoir que « certains maires peuvent être heurtés par le mariage entre personnes du même sexe et, surtout, par les conséquences sur le droit de la famille », le mariage entre homosexuel(le)s et le droit à l’adoption pouvant conduire au recours à la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui.
Selon Jacques Pélissard, il existe des « voies étroites » qui permettraient que des personnes de même sexe puissent se marier sans que pour autant le maire directement concerné soit celui qui célèbre ce type d’union. Selon la loi, le mariage doit être célébré par le maire de la commune ou de l’une des deux communes où sont domiciliés les conjoints. Ce droit pourrait être aussi confié au maire des communes où habitent les parents respectifs des conjoints,
suggère l’AMF.
Le maire peut aussi déléguer sa tâche de marier à l’un de ses adjoints, et même à un conseiller municipal s’il prend un arrêté à cette fin, mais à la condition d’être empêché de célébrer le mariage au jour dit. Pourquoi ne pas « ouvrir le champ des délégations possibles », s’interroge l’association. Elle souhaite aussi étudier la possibilité « de réquisition, par le procureur », en cas de « refus collectif » des élus d’une commune.
(Avec AFP)
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