Le député UDI du Territoire de Belfort Michel Zumkeller écrit à Marisol Touraine, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Le député-maire de Valdoie demande au gouvernement de revenir sur l’article 44 du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, qui va permettre aux Agences régionales de santé de lancer des appels d’offres pour le transport de malades. L’élu craint que cette « idée simpliste » n’aille à l’encontre de son objectif, faire des économies. Ces appels d’offre sont pour Michel Zumkeller « une atteinte à une liberté fondamentale qui est le libre choix » et entraîneront une dégradation du service et des soins. Les taxis de Franche-Comté ont prévu de manifester ce mardi à Besançon.
Voici le courrier adressé par Michel Zumkeller à Marisol Touraine:
A lire aussi: 2e phase du TGV Rhin-Rhône: pas de décision avant le printemps Le plan compétitivité est une « usine à gaz » pour Michel Zumkeller L’UDI de Franche-Comté sera créée le 4 octobre« Madame la Ministre,
L’article 44 du PLFSS prévoit l’expérimentation de nouveaux modes de transports de malades.
En clair, les Agences Régionales de santé vont pouvoir passer des appels d’offres régionaux auprès des ambulanciers.
Ainsi, le Gouvernement pense réduire les coûts et permettre à la Sécurité Sociale de faire des économies.
Malheureusement, cette idée simpliste qui doit être issue des réflexions technocratiques parisiennes, va avoir des effets contraires tant pour les professionnels (ambulanciers et taxis) que pour les malades.
Tout d’abord, il s’agit d’une atteinte à une liberté fondamentale qui est le libre choix.
Notre code social prévoit en effet que les patients peuvent choisir librement leurs opérateurs de santé.
Dans le cas de l’application de l’article 44, cette liberté disparait.
Ensuite, ces appels ne seront accessibles qu’aux grands groupes, qui n’utiliseront les artisans que comme des sous-traitants, sous-payés et corvéables à merci.
Ces grands groupes pour une question de rentabilité, refuseront d’accéder dans les zones rurales et les habitations isolées.
Ainsi, la qualité du service sera détériorée et les soins proposés de moins bonne qualité.
Je pense donc essentiel que le Gouvernement revienne sur l’application de cet article qui au final, va alourdir les finances de la Sécurité Sociale (moins d’entreprises cotisantes et des patients moins bien traités).
L’équilibre financier de notre système de santé doit passer par une meilleure gestion, mais certainement pas par une dégradation des conditions de soins.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. »