Martial Bourquin attend un "effet immédiat" des lois sur la consommation et le choc de simplification (©f3fc)
Sénateur-maire socialiste d’Audincourt (Doubs), Martial Bouquin se réjouit que le projet de loi sur le choc de simplification présenté hier en conseil des ministres accorde une « attention toute particulière (…) aux PME et aux sous-traitants », comme il le préconisait dans un rapport publié au début de l’été. « Le gouvernement a pris en compte les difficultés des PME sous-traitantes qui souffrent généralement davantage des retards de paiement de leurs clients », se félicite Martial Bourquin.
Martial Bourquin sera le rapporteur du projet de loi sur la consommation (dont le responsable socialiste lors de la première lecture à l’Assemblée en juin n’était autre que Frédéric Barbier, lui aussi parlementaire originaire du Pays de Montbéliard). Il sera présenté au Sénat la semaine prochaine et certaines de ses dispositions « visent à garantir le respect des délais de paiement des grands donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants. »
Deux projets de loi complémentaires qui formeront, d’après le sénateur, un « ensemble législatif essentiel » qui aura « sans aucun doute un effet immédiat et doit permettre de donner de l’oxygène à des PME en difficulté. »
Le communiqué de Martial Bourquin:
A lire aussi: Martial Bourquin propose de sanctionner les entreprises qui tardent à payer leurs factures Trois des quatre sénateurs PS de Franche-Comté s’opposent au non cumul Martial Bourquin gagne son combat sur l’allocation équivalent retraite« Pierre MOSCOVICI a présenté en Conseil des ministres du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Ce texte ainsi que le projet de loi consommation qui sera présenté au sénat la semaine prochaine, et pour lequel je suis rapporteur, reprennent des points développés dans le rapport de ma mission sur « Les Relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie » remis au mois de mai dernier.
La presse nationale a relaté aujourd’hui les grandes lignes du projet de loi visant à un choc de simplification présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre MOSCOVICI.
Je suis heureux de remarquer qu’une attention toute particulière a été accordée aux PME et aux sous-traitants puisque ce projet propose l’ « Amélioration du traitement des entreprises en difficulté [… en favorisant] le recours aux procédures amiables pour prévenir les contentieux pour les entreprises en difficulté et d’inciter les créanciers à apporter de l’argent frais dans le cadre de ces procédures ».
Le quatrième point de mon rapport mettait en effet en lumière « la nécessité de mieux prendre en compte les intérêts des fournisseurs et sous-traitants conduit […] à devoir redéfinir leur place dans le dispositif des procédures collectives. » Ainsi, le gouvernement a pris en compte les difficultés des PME sous-traitantes qui souffrent généralement davantage des retards de paiement de leurs clients.
De plus, les amendements que je présente tout comme le renforcement du rôle de la DGCCRF présentés au niveau du projet de loi consommation visent à garantir le respect des délais de paiement des grands donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants.
Cet ensemble législatif essentiel aura sans aucun doute un effet immédiat et doit permettre de donner de l’oxygène à des PME en difficulté. »
